Actualité

Réglementation
6 oct - 2014
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry Braillard, secrétaire d’Etat chargé des Sports, ont présenté le 2 octobre, les orientations du Projet de loi de finances (PLF) 2015 relatif au sport.
Réglementation
2 oct - 2014
L'édition 2014 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée, dont les plus marquantes sont l'établissement du profil biologique des sportifs issu du décret du 27...
Réglementation
1 oct - 2014
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005.
Divers
26 sep - 2014
La Mission Sport et Développement Durable publie sa deuxième version du référentiel des dispositifs d'éco-responsabilité à destination des événements sportifs. Cette version, enrichie et actualisée, vise à rassembler les caractéristiques de chaque...
Réglementation
26 sep - 2014
Dans un communiqué du 24 septembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, annonce qu'elle "repousse l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air dans les crèches, et la...
Réglementation
12 sep - 2014
Le journal Les Echos a révélé le 4 septembre dernier que le prélèvement de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux (hors paris sportifs) finançant la rénovation et la construction de stades de l’Euro 2016 allait être prolongé jusqu’en 2017…...

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