Actualité

Réglementation
4 mai - 2017
Publié au journal officiel du 26 avril, l’arrêté du 20 avril 2017 définit les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au...
Divers
13 avr - 2017
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), service du ministère des sports, vient de publier les Chiffres clés du sport 2017.
Divers
7 avr - 2017
Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à "La Mensuelle des équipements sportifs", et retrouvez chaque mois dans votre boite mail la synthèse de l’actualité...
Réglementation
3 avr - 2017
Selon l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, les constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. Les articles L. 421-2 et L.
Divers
21 mar - 2017
Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à "La Mensuelle des équipements sportifs", et retrouvez chaque mois dans votre boite mail la synthèse de l’actualité...
Equipements
7 mar - 2017
Le Ministère des sports s’est associé aux éditions du c.o.d.e. pour réaliser un guide pratique à destination des collectivités pour favoriser le partage de l’espace et la sécurité des différents utilisateurs. Le c.o.d.e.

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