Actualité

Réglementation
23 oct - 2014
Une circulaire du 9 octobre 2014 relative à l'allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des...
Equipements
23 oct - 2014
Le Conseil de Paris a voté le 20 octobre une délibération permettant d’étendre les horaires d’ouverture des équipements sportifs au-delà de 22h30. Une expérimentation est prévue dès le mois de novembre dans 14 équipements.
Divers
9 oct - 2014
Chaque mois, ubisport.fr vous propose une synthèse de l’actualité et de la réglementation relative aux équipements sportifs et de loisirs.
Réglementation
6 oct - 2014
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry Braillard, secrétaire d’Etat chargé des Sports, ont présenté le 2 octobre, les orientations du Projet de loi de finances (PLF) 2015 relatif au sport.
Réglementation
2 oct - 2014
L'édition 2014 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée, dont les plus marquantes sont l'établissement du profil biologique des sportifs issu du décret du 27...
Réglementation
1 oct - 2014
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005.

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