Actualité

Réglementation
1 juin - 2016
Le décret du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs a été publié au journal officiel du 29 mai 2016.
Réglementation
18 mai - 2016
Un avis, publié au journal officiel du 18 mai, à destination des fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket...
Réglementation
18 mai - 2016
Publié au journal officiel du 14 mai 2016, l’arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport est relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
Réglementation
17 mai - 2016
Un décret du 11 mai 2016 est relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public.
Réglementation
13 mai - 2016
La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme a été publiée au journal officiel du 11 mai 2016.
Réglementation
13 mai - 2016
Le décret du 11 mai 2016 est relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.

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