Actualité

Réglementation
21 avr - 2016
Un décret du 18 avril 2016 modifie les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.
Réglementation
8 avr - 2016
Un arrêté du 25 mars 2016 modifie les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme. Publié au journal officiel du 8 avril 2016, le texte entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Divers
5 avr - 2016
Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à "La Mensuelle des équipements sportifs", et retrouvez chaque mois dans votre boite mail la synthèse de l’actualité...
Réglementation
29 mar - 2016
La direction générale des Finances publique (DGFiP) a mis à jour les fiches relatives aux principales activités des collectivités soumises à TVA dont celle consacrée aux piscines et centres aquatiques. Une belle occasion de faire le point sur les...
Réglementation
10 mar - 2016
Un décret du 8 mars 2016 est relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives. Il abroge des dispositions réglementaires relatives à la déclaration d'exploitation d'un...
Divers
8 mar - 2016
Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à "La Mensuelle des équipements sportifs", et retrouvez chaque mois dans votre boite mail la synthèse de l’actualité...

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