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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Mai 2018 - #118


LE CHIFFRE

38

en pourcentage, la part des équipements sportifs qui ont plus de 34 ans (d'après les données du Recensement des équipements sportifs au 30/04/2018).


LA PHRASE
"La «ville sportive» cède peu à peu le pas à la «rue sportive»."

Sport Eco du 13 mai 2018 : "La valorisation du sport dans les espaces urbains métropolitains".

ACTUALITE REGLEMENTAIRE

La région Haut-de-France veut davantage d’Arénas
La Région Hauts-de-France veut équiper les territoires de salles de sport modulables, pluridisciplinaires, d’envergure nationale et qui soient adaptées aux besoins. Les collectivités locales désirant accueillir des Arénas sont invitées à répondre à un appel à projets. La clôture des candidatures est fixée au 31 août 2018.
> En savoir plus
Les espaces urbains, lieux de pratiques sportives
Une note d’analyse du bureau de l’économie du sport du ministère des Sports du 3 mai dernier porte sur "la valorisation du sport dans les espaces urbains métropolitains". À travers l’étude des pratiques sportives en ville, plus particulièrement dans les espaces publics, cette note cherche à analyser le rôle des pouvoirs publics et des acteurs privés sur l’inscription du sport dans les espaces urbains métropolitains.
Une instruction précise les modalités de soutien aux projets d’équipements sportifs
Le ministère des sports a publié une instruction du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. Pour 2018, les projets éligibles sont les investissements dans les CREPS et les équipements sportifs structurants de niveau national. Les dossiers doivent être déposés auprès des DRJSCS avant le 29 juin 2018.
Politiques sportives locales et handicaps
La synthèse de l’enquête menée par l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) et le Pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des sports vient d’être présentée. Alors que le document dresse un constat plutôt encourageant sur le nombre d’équipements sportifs mis aux normes d’accessibilité, on regrettera le faible taux de réponse des collectivités (4.895 équipements sportifs concernés par l’étude alors que la France en compte 310.000). Le coût des dépenses de rénovation nécessaires à la mise en conformité des équipements existants représente le principal blocage (plus de 96% des répondants).
Evaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé
La ministre de la Santé et des Solidarités et la ministre des Sports se sont vues remettre le 12 avril le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) sur l’"Evaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé".


PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport.
Arrêté du 5 avril 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.

LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 500 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.
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L'AGENDA

Congrès annuel de l’ANDES - 24, 25 mai 2018 - La Rochelle

Fête du Sport - 21, 22, 23 septembre 2018

Salon des maires et des collectivités locales - 20, 21, 22 novembre 2018 - Paris



Ubisport - 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle - 09 82 32 31 99
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