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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Juin 2017 - #108



LE CHIFFRE

30

en millions d'euros, les économies générées par la vidange annuelle unique des bassins des piscines et centres aquatiques publics, d'après l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes).


LA PHRASE
"Le ministre des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives. (…)
Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs, en particulier la candidature de Paris à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il assure la tutelle du Centre national pour le développement du sport."

Article 1 du décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports

ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Nouvelles dispositions réglementaires pour les activités équestres
Un arrêté du 5 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres. Il précise les conditions de pratique, les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle et aux installations. Le texte, publié au journal officiel du 11 mai dernier, entrera en vigueur le 1er septembre 2017.

La qualité des eaux de baignade en hausse
Selon le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement (AEE), publié le 23 mai, sur les eaux de baignade, plus de 85 % des sites de baignade contrôlés dans toute l’Europe en 2016 répondaient à la norme de qualité la plus stricte (qualité "excellente"), ce qui signifie qu’ils étaient, pour la plupart, exempts de polluants nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement. Plus de 96 % des sites de baignade remplissaient les conditions de qualité minimales établies par la réglementation de l’Union européenne.
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Ville Active et Sportive : lancement de l’édition 2018
Co-organisé par la Direction des Sports du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, L'Union sport & cycle et L’Andes, le Label Ville Active et Sportive a pour objet de valoriser les communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes, et accessible au plus grand nombre. Les inscriptions sont ouvertes pour l’édition 2018. La clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 2017.
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PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres.

Décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports.


LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 500 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.
> Découvrez les dernières fiches publiées et actualisées


L'AGENDA

Forum Sports et Territoires - 7 et 8 Juin 2017 - Metz

Onlylight, salon biennal de l’éclairage dédié à tous les usages de la lumière - du 13 au 15 juin 2017 - Eurexpo Lyon

Salon des maires et des collectivités locales - 21, 22 et 23 novembre 2017 - Paris

Paysalia, le salon paysage jardin & sport - 5, 6 et 7 décembre 2017 - Eurexpo Lyon



Ubisport - 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle - 09 82 32 31 99
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