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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Décembre 2017 - #113



Toute l'équipe Ubisport vous souhaite de belles fêtes de fin d'année !

A LA UNE

Un guide pour une gestion responsable des golfs
A l'occasion du salon des maires, la Fédération française de golf (ffgolf.org) a présenté l'édition 2017 de son "Guide de gestion environnementale des espaces golfiques". Après un état des lieux, le document aborde les questions de la prise en compte de l'environnement dans la conception et la gestion d'un golf, avant de fournir quelques outils pédagogiques.


LE CHIFFRE

16

En millions d’euros, le montant réclamé par le groupement désigné pour construire le Grand Stade de la FFR, suite à l’abandon du projet. Il vient s’ajouter aux 50M€ réclamés par les collectivités de l’Essonne.


LA PHRASE
« Avec cet emplacement (18e arrondissement), l’Arena 2 contribuera à rééquilibrer la présence des grands équipements sportifs vers le Nord de Paris. Dans le cadre des Jeux de 2024, elle sera par ailleurs à proximité de nombreux autres équipements : Stade de France, futur centre aquatique, etc... »

La Ville de Paris a annoncé le 6 décembre que l'Arena 2, salle omnisports de 7.500 places, sera construite Porte de la Chapelle et non pas à Bercy comme prévu initialement.

ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Les gazons synthétiques pointés du doigt
Suite à une question écrite du 16 novembre adressée au ministère des sports au sujet des risques sanitaires liés aux terrains à pelouse synthétiques, la Fédération des Acteurs des Équipements de Sports et de Loisirs (Fedairsport) a tenu à préciser que "l’industrie toute entière veille à mettre à disposition des utilisateurs des surfaces sans danger et sans risque pour la santé", répondant "à toutes les normes en vigueur en France et en Europe".

Un guide de bonnes pratiques sur les skateparks
Le Ministère vient de publier l’édition 2017 d’un guide pratique dénommé Le c.o.d.e. du skatepark, à destination des collectivités, qui sensibilise aux différents sujets attrayants aux skateparks, depuis leur conception jusqu’à leur animation. > En savoir plus
Présentation du Projet de loi olympique et paralympique
Le projet de loi olympique et paralympique a été présenté le 16 novembre en Conseil des ministres. Il garantit les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à leur organisation.
Lancement d’un Comité de pilotage sur la gouvernance du sport
À l’occasion du Congrès des maires du 22 novembre, Laura Flessel, ministre des Sports, a installé un Comité de pilotage sur la gouvernance du sport pour repenser l’organisation du sport français avec une autonomie accrue du mouvement sportif en clarifiant le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales. Ces travaux nourriront un futur projet de loi pour le développement du sport dans la société. > En savoir plus
Le Sénat relève de 64 millions d’euros le budget des Sports
Les sénateurs se sont opposés le 27 novembre à la baisse des recettes du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi de finances 2018. Les sénateurs ont proposé de ramener de 74 à 138 millions d’euros le plafond du prélèvement sur les sommes misées à la Française des Jeux affecté au CNDS. > Lire l'amendement adopté
Un plan pour rénover les bâtiments publics
Visant à accélérer les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments publics, le projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments a été présenté le 24 novembre. Près de 2 milliards d’euros seront engagés pour rénover 25% du parc immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (dont les écoles, collèges, lycées, équipements sportifs ou socio-culturels) sur les cinq prochaines années. Le plan sera soumis à concertation jusqu’à fin janvier 2018. > En savoir plus


PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 500 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.
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L'AGENDA

Cérémonie de remise du label Ville Active & Sportive - 1er février 2018 - Toulouse



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