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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Octobre 2017 - #111



A LA UNE

Ubisport au salon des maires 2017
Cette année encore, Ubisport sera présent au prochain salon des maires et des collectivités locales (21, 22 et 23 novembre - Paris, Porte de Versailles). Retrouvez-nous sur le stand de notre partenaire Topsec Equipement (F50), dans le Pavillon 2.2 consacré au sport. Venez découvrir UbiPlanning, notre application full web pour la gestion des plannings et notre toute nouvelle application mobile UbiSecure pour organiser les contrôles réglementaires. La gestion des équipements sportifs n'a jamais été aussi facile.


LE CHIFFRE

133

en millions d'euros, le budget du CNDS pour 2018, soit une baisse de près de 50 % par rapport à 2017 (260M€).


LA PHRASE
"On ne peut pas être fier d'avoir les Jeux olympiques si on ne met pas en place un véritable plan de développement des infrastructures sportives sur l'ensemble du territoire français."

Marc Sanchez, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), dans une interview donnée à Localtis, le 2 octobre 2017.

ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Le registre d'accessibilité obligatoire dans les ERP

Depuis le 30 septembre, les gestionnaires d’ERP (établissements recevant du public) doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement. La délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier un guide d’aide à la constitution de ce document.

Le budget sport 2018 en baisse
Le budget de l'Etat en faveur du sport s’élève à 481M€ pour 2018, soit une baisse de 7% par rapport à l’année passée (521M€). Les crédits du CNDS (Centre national pour le développement du sport) seront quasiment divisés par deux avec un montant de 133M€, contre 260M€ en 2017. Cette baisse s’explique par la réorientation des missions du CNDS qui se concentrera sur les projets de proximité et cessera de financer les grands équipements.
Euro 2016 : l’occasion manquée de faire évoluer le mode de gestion des stades
Dans un rapport - Les soutiens publics à L’Euro 2016 en France - rendu public le 28 septembre, la Cour des Comptes dresse un constat sans concession sur les retombées de l’Euro 2016. Si en termes d’organisation, la compétition "a incontestablement été un succès", il n’en va pas de même de l’héritage matériel du tournoi (près d’1 Md€ pour la construction et la rénovation des stades), qui n’est pas exempt de risques pour les collectivités. Aussi, la Cour regrette qu’une "transformation de l’économie des clubs et des stades de football, visant à désengager les villes de leur gestion et de leur soutien" n’ai pas eu lieu, à une exception près, le stade de Lyon.


PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.
Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport.
Décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil national du sport.


LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 500 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.
> Découvrez les dernières fiches publiées et actualisées


L'AGENDA

Salon des maires et des collectivités locales - 21, 22 et 23 novembre 2017 - Paris

Paysalia, le salon paysage jardin & sport - 5, 6 et 7 décembre 2017 - Eurexpo Lyon



Ubisport - 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle - 09 82 32 31 99
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