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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Avril 2017 - #106


LE CHIFFRE

362

normes françaises et européennes en vigueur au 31 mars 2017, relatives aux équipements et installations de sports. (source : Afnor)


LA PHRASE
"Les territoires ruraux font face à une carence et au vieillissement des équipements."

Stéphane Kroemer, adjoint au maire à Luxeuil-les-Bains (70) et président de la Commission "sport, ruralité et montagne" de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) - Le Courrier des Maires - 3 avril 2017.

ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Les collectivités territoriales demeurent impliquées dans la gouvernance du football professionnel
Le Sénat vient de publier un rapport d’information dans lequel 17 propositions sont formulées pour "muscler le jeu" du football professionnel. La question de l’implication des collectivités territoriales dans la gouvernance du football professionnel y est abordée à travers les subventions des clubs et la propriété des stades.

Les propositions de l'Andes à l’attention des candidats à l’élection présidentielle
Dans le document "Les collectivités locales, un partenaire incontournable des activités physiques et sportives en France", l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a souhaité sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle aux enjeux que représentent le sport pour la société française. Parmi les thématiques abordées, on retrouve des questions relatives à l’état des équipements sportifs, l’organisation territoriale du sport, ou encore la maîtrise des règles fédérales et l’inflation normative.
Bientôt un Label Accessibilité pour les équipements sportifs
Certivéa vient de lancer le Label Accessibilité, centré sur les performances d’accessibilité et d’usage des bâtiments en construction, en rénovation ou existants. Le référentiel comprend les 6 thèmes suivants : facilité d’accès, facilité d’usage, sécurité et sûreté, confort acoustique, confort visuel, diffusion et pérennisation. Les équipements sportifs seront intégrés dans le champ du label dans une version ultérieure.
L’Andes va accompagner les communes rurales pour financer leurs équipements sportifs
Suite à la Commission "Sport Ruralité et Montagne" du 23 mars dernier, l’Andes a annoncé la publication prochaine d’un document de travail sur les sources de financement des équipements sportifs dans les territoires ruraux et de montagne, dont l’objectif sera d’aider et d’orienter les élus de ces communes dans leurs recherches de dispositifs de financement pour concrétiser leurs projets d’installations sportives.


PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives.

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.


LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 500 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.
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L'AGENDA

6èmes journées professionnelles du Groupement des gestionnaires des piscines et centres sportifs de Savoie et Haute-Savoie (GGCS 73 74) - 1 et 2 juin 2017 - Seynod

Forum Sports et Territoires - 7 et 8 Juin 2017 - Metz



Ubisport - 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle - 09 82 32 31 99
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