Nouvelles dispositions réglementaires pour les activités équestres

2 juin - 2017
Réglementation

Un arrêté du 5 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres. Il précise les conditions de pratique, les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle et aux installations. Le texte, publié au journal officiel du 11 mai dernier, entre en vigueur le 1er septembre 2017.

> Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres