Le budget du CNDS pourrait finalement être revu à la hausse pour 2018

9 nov - 2017
Réglementation

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 12 octobre un amendement visant à "réduire de 63,8M€ la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS)". Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) prévoit une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4M€, résultant pour 72,8M€ de transferts de dépenses vers le budget général de l’État et pour 63,8M€ d’une réduction de dépense.
L’amendement vise à maintenir constante la dépense en faveur du sport, mise en œuvre par le CNDS, ce qui justifie le relèvement du plafond de 63,8M€ par rapport au projet de loi.