La mise aux normes des équipements financées par les fédérations sportives

7 fév - 2018
Réglementation

Une proposition parlementaire de résolution (PPR), tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs, a été déposée au Sénat le 29 janvier dernier. Les sénateurs souhaitent notamment « réfléchir à la mise en place d'une contribution financière des fédérations sportives à l'impact des règlements qu'elles édictent selon une règle du "prescripteur-payeur" » et « prévoir que tout surcoût financier pour les collectivités territoriales imputables aux fédérations sportives soit partagé avec ces dernières ».