Modalités de soutien aux projets d’équipements sportifs nationaux

15 mai - 2018
Réglementation

Le ministère des sports a publié une instruction du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. Pour 2018, les projets éligibles sont les investissements dans les CREPS et les équipements sportifs structurants de niveau national. Les dossiers doivent être déposés auprès des DRJSCS avant le 29 juin 2018.