Bilan du recensement des équipements sportifs devant l’Assemblée Nationale avant le 30 juin

11 juin - 2008
Réglementation

Conformément au projet de loi de finances 2008, le ministère des sports doit présenter au parlement avant le 30 juin "un rapport dressant le bilan des modalités de mise en œuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats". Ce document devra préciser "notamment le coût du recensement des équipements sportifs pour l'ensemble des collectivités publiques et son incidence sur la programmation des investissements de l'État et des collectivités territoriales dans les équipements sportifs" et rendre compte" de la manière dont le recensement des équipements sportifs a permis une connaissance précise des équipements sportifs et a contribué à dresser des diagnostics partagés ainsi qu'à définir des stratégies cohérentes". Enfin, ce rapport définira "les modalités selon lesquelles le recensement des équipements sportifs permettrait d'établir une politique publique de développement des équipements sportifs facilitant la prise de décisions adaptées intégrant les objectifs d'aménagement du territoire et de développement durable".
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