La DGCCRF et les contrôles des équipements sportifs et de loisirs

Cette nouvelle fiche est consacrée aux contrôles réalisés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le domaine des équipements sportifs et de loisirs. Découvrez la procédure des contrôles de la DGCCRF dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative. Vous y apprendrez les obligations auxquelles sont soumises les collectivités locales concernant la sécurité des aires de jeux et les équipements sportifs et les sanctions en cas de leur non respect.

Photo : DPPI
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