Les conditions de recours au PPP étendues

Le Conseil constitutionnel a validé la loi étendant le champ d’application des partenariats public-privé. Désormais, il est possible de mettre en œuvre ce type de contrat s’il présente un «bilan favorable». Cette mesure pourrait donner un coup de fouet au nombre de PPP, qui n’ont été utilisés que dans une trentaine de cas depuis quatre ans.
> Lire l’article sur batiactu
> Consulter nos fiches consacrées aux PPP

Aller au contenu principal