Nouvelles compétences pour la direction des sports

Le décret n°2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, précise notamment que la direction des sports assure une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d’équipements sportifs.

> Consulter le décret du 30 décembre 2005 modifié
> Consulter l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, modifié

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