Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
5 nov - 2008
Les députés ont voté mardi 4 novembre le projet de budget 2009 "jeunesse, sports et vie associative". Ce dernier s'élève à 996 millions d'euros (contre 1,048 milliard en 2008) soit 787 millions de crédits budgétaires et 209 millions du Centre...
Réglementation
3 nov - 2008
A l’occasion du tournoi de tennis de Paris-Bercy, le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué que ''l’ouverture du marché français des paris en ligne serait effective fin 2009… ou début 2010''.
Réglementation
1 nov - 2008
L'AFNOR propose une nouvelle plaquette répertoriant toutes les normes utiles sur les produits, les matériels de sports et les activités sportives. Vous y trouverez les références des normes publiées ainsi que celles à venir d'ici fin 2008.
Réglementation
30 oct - 2008
Alors que la 2e édition des rencontres internationales des partenariats public-privé (PPP) bat son plein, le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a annoncé la prochaine publication des textes d’application.
Réglementation
23 oct - 2008
L'article 97 de la loi de Finances rectificative pour 2007 a crée au sein du Comité des Finances Locales (CFL), la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN).
Réglementation
23 oct - 2008
Le Premier ministre a présenté mercredi 22 octobre un décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales.

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