Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
22 oct - 2008
Suite à un accident intervenu dans un gymnase municipal, une collectivité du nord de la France a vu sa responsabilité engagée pour défaut d'entretien d'un ouvrage public.
Réglementation
13 oct - 2008
La MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) vient de publier deux guides à destination des maîtres d’ouvrage publics.
Réglementation
6 oct - 2008
Les sols sportifs ne sont pas toujours adaptés à la pratique du handisport si bien que les personnes en fauteuil roulant se voient souvent refuser l’accès aux salles de sport.
Réglementation
23 sep - 2008
Le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines vient d’être publié au Journal Officiel n°0221 du 21 septembre 2008. (Photo : Open EDF 2008 / Stéphane Kempinaire / DPPI)
Réglementation
19 sep - 2008
L’édition 2009 du Code du sport présente pour la première fois la codification officielle complète de la matière.
Réglementation
19 sep - 2008
Le décret n°2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, précise notamment que la...

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