Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
23 oct - 2008
L'article 97 de la loi de Finances rectificative pour 2007 a crée au sein du Comité des Finances Locales (CFL), la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN).
Réglementation
23 oct - 2008
Le Premier ministre a présenté mercredi 22 octobre un décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales.
Réglementation
22 oct - 2008
Suite à un accident intervenu dans un gymnase municipal, une collectivité du nord de la France a vu sa responsabilité engagée pour défaut d'entretien d'un ouvrage public.
Réglementation
13 oct - 2008
La MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) vient de publier deux guides à destination des maîtres d’ouvrage publics.
Réglementation
6 oct - 2008
Les sols sportifs ne sont pas toujours adaptés à la pratique du handisport si bien que les personnes en fauteuil roulant se voient souvent refuser l’accès aux salles de sport.
Réglementation
23 sep - 2008
Le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines vient d’être publié au Journal Officiel n°0221 du 21 septembre 2008. (Photo : Open EDF 2008 / Stéphane Kempinaire / DPPI)

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