Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
19 sep - 2008
L’édition 2009 du Code du sport présente pour la première fois la codification officielle complète de la matière.
Réglementation
19 sep - 2008
Le décret n°2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, précise notamment que la...
Réglementation
10 sep - 2008
Un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 prévoyant une nouvelle classification des communes touristiques (3.500 actuellement) et des stations classées de tourisme (525) ont été publiés au Journal officiel.
Réglementation
10 sep - 2008
A partir du 1er janvier 2009, le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MSJSVA) souhaite mettre en place une procédure d'examen systématique quadriennale des variables contenues dans le Recensement des...
Réglementation
28 jui - 2008
Le Conseil constitutionnel a validé la loi étendant le champ d’application des partenariats public-privé. Désormais, il est possible de mettre en œuvre ce type de contrat s’il présente un «bilan favorable».
Réglementation
16 jui - 2008
Le rapport au parlement sur le bilan des modalités de mise en œuvre du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats a été publié sur le site du Ministère...

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