Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
10 sep - 2008
Un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 prévoyant une nouvelle classification des communes touristiques (3.500 actuellement) et des stations classées de tourisme (525) ont été publiés au Journal officiel.
Réglementation
10 sep - 2008
A partir du 1er janvier 2009, le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MSJSVA) souhaite mettre en place une procédure d'examen systématique quadriennale des variables contenues dans le Recensement des...
Réglementation
28 jui - 2008
Le Conseil constitutionnel a validé la loi étendant le champ d’application des partenariats public-privé. Désormais, il est possible de mettre en œuvre ce type de contrat s’il présente un «bilan favorable».
Réglementation
16 jui - 2008
Le rapport au parlement sur le bilan des modalités de mise en œuvre du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats a été publié sur le site du Ministère...
Réglementation
11 jui - 2008
Le 9 juillet, le sénat a voté, de manière conforme, le texte adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin dernier mais devrait saisir dans les prochains jours le Conseil Constitutionnel concernant la question de la généralisation du recours aux...
Réglementation
8 jui - 2008
L’arrêté du 26 juin 2008, modifiant l'arrêté du 20 juin 2003, fixe les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de l’activité voile dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. Le texte a...

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