Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
1 jui - 2008
Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats public privé (PPP) a été adoptée le 26 juin par l'Assemblée Nationale en première lecture.
Réglementation
26 juin - 2008
Le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Réglementation
25 juin - 2008
L’Ordre des architectes a organisé lundi une conférence de presse sur les conséquences désastreuses qu’entraîne la généralisation du recours à la procédure des Partenariats Public Privé (PPP).
Réglementation
24 juin - 2008
Publiées en mars 2008, la NF EN 15567-1 précise les exigences de construction et de sécurité des parcours acrobatiques en hauteur tandis que la NF EN 15567-2 s’attache à leurs exigences d'exploitation.
Réglementation
24 juin - 2008
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé le 23 juin que le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, sera examiné à la rentrée parlementaire le 3 octobre.
Réglementation
23 juin - 2008
La norme NF S52-003 - Centres de karting - Exigences de sécurité, d'environnement, méthodes d'essai et management de l'activité est parue. Cette norme spécifie les dispositions de sécurité et d’environnement ainsi que les méthodes d’essai des...

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