Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
11 jui - 2008
Le 9 juillet, le sénat a voté, de manière conforme, le texte adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin dernier mais devrait saisir dans les prochains jours le Conseil Constitutionnel concernant la question de la généralisation du recours aux...
Réglementation
8 jui - 2008
L’arrêté du 26 juin 2008, modifiant l'arrêté du 20 juin 2003, fixe les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de l’activité voile dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. Le texte a...
Réglementation
1 jui - 2008
Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats public privé (PPP) a été adoptée le 26 juin par l'Assemblée Nationale en première lecture.
Réglementation
26 juin - 2008
Le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Réglementation
25 juin - 2008
L’Ordre des architectes a organisé lundi une conférence de presse sur les conséquences désastreuses qu’entraîne la généralisation du recours à la procédure des Partenariats Public Privé (PPP).
Réglementation
24 juin - 2008
Publiées en mars 2008, la NF EN 15567-1 précise les exigences de construction et de sécurité des parcours acrobatiques en hauteur tandis que la NF EN 15567-2 s’attache à leurs exigences d'exploitation.

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