Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
10 juin - 2008
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a dévoilé lors d’une conférence de presse organisée le 6 juin dernier à Roland-Garros le projet français en matière d’ouverture « maîtrisée » du marché des jeux en ligne d’ici fin 2009.
Réglementation
9 juin - 2008
Un prochain décret modifiera les dispositions actuelles des articles R322-19 et suivants du code du sport (ancien décret du 4 juin 1996) relatives aux exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de...
Réglementation
6 juin - 2008
L’examen et l’adoption du projet de loi du Grenelle de l’environnement devraient être renvoyés à l'automne en raison d'un calendrier législatif surchargé.
Réglementation
5 juin - 2008
L'examen du texte a été reporté à une date non communiquée à ce jour. Le projet pourrait être examiné en fin de session ordinaire (fin juin) ou au début de la session extraordinaire (début juillet).
Réglementation
5 juin - 2008
La circulaire interministérielle du 13 mai 2008 relative à la version 2008 du plan national canicule précise les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule.
Réglementation
5 juin - 2008
La future norme XP S 52-110, qui devrait être publiée cet été, définira les exigences de sécurité relatives à l’aménagement des pistes de descente VTT : itinéraires linéaires, balisés, aménagés, réservés exclusivement à la pratique du VTT et ne...

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