Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
23 juin - 2008
Le parlement s’apprête à voter mercredi 25 juin le projet de loi portant modification de l'Ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats public-privé (PPP).
Réglementation
13 juin - 2008
L’accord trouvé entre la Fédération française de football (FFF) et la mairie de Toulouse sur la somme versée, autour de 100.000 euros, à celle-ci pour le match amical France-Paraguay du 31 mai dernier, est l’occasion de faire un rappel sur les...
Réglementation
12 juin - 2008
Le projet de loi programme du Grenelle de l’environnement a été présenté mercredi en conseil des ministres. Un des principaux engagements du texte vise l’efficacité énergétique des bâtiments. Objectif : réduire les consommations de 38% d’ici à 2020...
Réglementation
11 juin - 2008
La loi du 11 février 2005 impose que les travaux destinés à rendre accessible tous les établissements recevant du public (ERP) soient effectués au plus tard le 1er janvier 2015.
Réglementation
11 juin - 2008
Conformément au projet de loi de finances 2008, le ministère des sports doit présenter au parlement avant le 30 juin "un rapport dressant le bilan des modalités de mise en œuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que...
Réglementation
10 juin - 2008
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a dévoilé lors d’une conférence de presse organisée le 6 juin dernier à Roland-Garros le projet français en matière d’ouverture « maîtrisée » du marché des jeux en ligne d’ici fin 2009.

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