Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
12 juin - 2008
Le projet de loi programme du Grenelle de l’environnement a été présenté mercredi en conseil des ministres. Un des principaux engagements du texte vise l’efficacité énergétique des bâtiments. Objectif : réduire les consommations de 38% d’ici à 2020...
Réglementation
11 juin - 2008
La loi du 11 février 2005 impose que les travaux destinés à rendre accessible tous les établissements recevant du public (ERP) soient effectués au plus tard le 1er janvier 2015.
Réglementation
11 juin - 2008
Conformément au projet de loi de finances 2008, le ministère des sports doit présenter au parlement avant le 30 juin "un rapport dressant le bilan des modalités de mise en œuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que...
Réglementation
10 juin - 2008
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a dévoilé lors d’une conférence de presse organisée le 6 juin dernier à Roland-Garros le projet français en matière d’ouverture « maîtrisée » du marché des jeux en ligne d’ici fin 2009.
Réglementation
9 juin - 2008
Un prochain décret modifiera les dispositions actuelles des articles R322-19 et suivants du code du sport (ancien décret du 4 juin 1996) relatives aux exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de...
Réglementation
6 juin - 2008
L’examen et l’adoption du projet de loi du Grenelle de l’environnement devraient être renvoyés à l'automne en raison d'un calendrier législatif surchargé.

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