Décret du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

Identifiant : T404

Type : Textes et normes

Date de publication : 27/04/2016

Résumé :

Le décret vise à adapter les prescriptions afin de permettre l'utilisation en France de buts mobiles et la vérification par les exploitants des équipements.

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