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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Février 2019 - #126


LE CHIFFRE

257

le nombre de villes qui a été labellisé "Ville active et sportive" pour les années 2019-2021. > En savoir plus


ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Dernier vote budgétaire pour le CNDS
A l’occasion de son dernier conseil d’administration le 19 février, avant son transfert au sein de la nouvelle Agence nationale du sport (le 2 avril), le Centre national du développement du sport (CNDS) a voté un budget total de 160 millions d’euros en 2019. Concernant le programme Equipements, 32 millions d’euros permettront d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements sportifs, en priorité sur les territoires carencés et ruraux.
​L'agence nationale du sport sera lancée le 2 avril
Selon le site l’Equipe, le comité de préfiguration de la future agence nationale du sport a validé ses statuts le 14 février pour un lancement prévu le 2 avril, soit avec un mois de retard sur le calendrier prévu. Concernant la répartition des voix des membres, l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités disposent chacun de 30% des voix, 10% pour les représentants économiques et sociaux, sauf sur les questions sur la haute performance où l'Etat pèsera pour 60% des voix, les autres acteurs se partageant les 40% restants. La future agence sera installée au siège du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qu’elle remplacera, et disposera d’un budget d'environ 350 M€.
Un guide juridique sur la prévention des violences dans le sport
Le ministère des sports publie la 4e édition du guide juridique relatif à la prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Ce guide, destiné aux professionnels, a fait l’objet de nombreuses mises à jour, notamment sur les problématiques du bizutage, des violences à caractère sexuel et sur la mise en place par la France d’un nouveau cadre en matière de supportérisme.
> Télécharger le guide
Le label "Ville active et sportive" confirme son succès
257 villes vont recevoir cette année le label "Ville active et sportive". Ce chiffre en nette augmentation par rapport à ceux des deux premières éditions (175 collectivités labellisées en 2017 et 120 en 2018) s'explique par le premier renouvellement du label pour les villes honorées il y a deux ans. Pour la période 2019-2021, ce sont en effet 118 nouvelles villes et 139 villes en renouvellement qui rejoindront celles récompensées l'an dernier. Au total, 377 villes sont donc actuellement labellisées sur tout le territoire. Le label distingue les communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes, et accessible au plus grand nombre.
État des lieux des fédérations françaises sportives
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) vient de publier une étude réalisée par Olbia Conseil et le Centre de Droit et d’Économie du Sport, intitulée "État des lieux des fédérations françaises sportives et membres associés du CNOSF". On y apprend qu’un tier des fédérations qui connaissent une baisse de leurs licences l’explique par un nombre insuffisant d’équipements sportifs.

Une loi pour "moraliser" les fédérations sportives ?
Une proposition de loi visant à améliorer le partage d’informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives a été présentée fin janvier. Le but est que la confiance entre les citoyens et les institutions s’appuient sur des pratiques politiques transparentes, efficaces et ouvertes. La présente loi sert deux objectifs : rapprocher les adhérents de la vie démocratique fédérale et renforcer la transparence et l’éthique des dirigeants.

Le taux d’occupation des stations de montagne en hausse de 4 points pour les vacances de Noël
Les données analysées par l’Observatoire National des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) montrent de bons résultats de fréquentation pour les vacances de Noël, avec une hausse de 4 points des taux d’occupation.
> En savoir plus


PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport.

LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 500 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.
> Découvrez les dernières fiches publiées et actualisées


L'AGENDA

Congrès annuel de l'ANDES - 16, 17 mai 2019 - Chamonix

Onlylight - 19, 20 juin 2019 - Lyon

Salon des maires et des collectivités locales - 19, 20 et 21 novembre 2019 - Paris

Paysalia - 3, 4, 5 décembre 2019 - Lyon



Ubisport - 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle - 09 82 32 31 99
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