L'actualité réglementaire des équipements sportifs

L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs Octobre 2019 - #132

ACTUALITES REGLEMENTAIRES

Les Français plutôt satisfaits de leurs équipements sportifs

83% des Français-es jugent les équipements sportifs comme indispensables à leur commune. C’est l’un des enseignements de l’étude "Sport dans la ville", commanditée par le Conseil National des Villes Actives et Sportives.

Projet de loi de finances : un budget annoncé en hausse en 2020

En 2020, le ministère des Sports disposera d’un budget de 710,42 M€ contre 524 M€ en 2019, soit une augmentation de plus de 35 %. Ce budget en hausse, présenté le 27 septembre, s’explique d’une part par le financement du programme de rénovation et de construction d’équipements sportifs pour les Jeux olympiques de Paris 2024 et d’autre part par l’ajout des salaires des conseillers techniques et sportifs (CTS) au budget du ministère des Sports.

Une proposition de loi pour une nation sportive

Une proposition de loi "visant à faire de la France une nation sportive" a été déposée le 11 septembre à l’Assemblée nationale. Au programme : développer le sport pour tous, améliorer la gouvernance des fédérations sportives, développer l’accessibilité et faciliter la création d’équipements sportifs, développer le sport santé et renouveler les modèles de financement du sport.

Un guide pour sensibiliser les petites communes au RGPD

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a élaboré un guide de sensibilisation. Celui-ci s’adresse prioritairement aux communes de taille moyenne ou petite, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux, ne disposant pas nécessairement en interne de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données.

Publication du "Recueil d’initiatives des signataires des chartes des 15 engagements éco-responsables"

Le ministère des Sports a co-construit en 2017, aux côtés du WWF France et avec des organisateurs événements, la Charte des 15 engagements éco-responsables à destination des organisateurs d’événements sportifs puis en 2018 des gestionnaires d’équipements sportifs. Deux ans après le lancement de la première charte, et avant leur évolution en 2020, le ministère des Sports et le WWF ont souhaité mettre en lumière à travers un recueil d’initiatives, les dispositifs, démarches et actions mis en œuvre par les signataires 2017 et 2018.

L’école et le sport : deux univers cloisonnés

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur l’école et le sport. L’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS), qui mobilise 4 Md€ et 37.000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l’État en matière sportive. Afin de réduire la distance entre le sport scolaire et le monde sportif, la Cour formule 11 recommandations pour renforcer l’EPS, revitaliser l’organisation du sport scolaire, faciliter les liens entre l’école et le sport, et doter cette politique d’objectifs vérifiables.

La procédure d’évaluation des Maison sport-santé détaillée dans une circulaire

Une instruction ministérielle du 13 septembre 2019 est relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets "Maisons sport-santé".

PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques.

Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.

Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport".

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat de l'Agence nationale du sport.

Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport (modalités de délivrance de la carte professionnelle européenne de guide de montagne).

AGENDA

Paysalia - 3, 4, 5 décembre 2019 - Lyon

Salon des maires et des collectivités locales - 19, 20 et 21 novembre 2019 - Paris

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