L'actualité réglementaire des équipements sportifs

L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs 

Juil/Août 2022 #150

Toute l'équipe Ubisport vous souhaite d'excellentes vacances !!!

ACTUALITES REGLEMENTAIRES

Déploiement du programme estival "Savoir Nager"

La deuxième édition du programme estival "Savoir Nager" a été lancée le 13 juillet dernier. Celui-ci vise à proposer des leçons de natation gratuites pour les enfants dans des bassins mobiles dans des territoires carencés ou dans des piscines habituellement fermées pendant l’été ou ouvertes uniquement à la baignade.

Le budget de l’Agence du Sport en augmentation

A l’occasion de son dernier conseil d’administration du 20 juin, l’Agence nationale du Sport (ANS) a voté l’augmentation du budget 2022, s’élevant à 479 M€ en crédits de paiements et 622 M€ en autorisations d’engagement. Ces nouveaux moyens doivent permettre à l’Agence de poursuivre son développement en direction des acteurs du sport et du développement de la pratique : augmentation vers les projets sportifs fédéraux (+6M€ pour atteindre 81 M€), renouvellement de la rénovation énergétique des équipements sportifs (+50M€), augmentation de l’enveloppe dédiée aux Centres de Préparation aux Jeux (+5M€).

Les avancées du programme 5000 équipements sportifs de proximité

En décembre 2021, l’Agence nationale du Sport a lancé le programme en faveur des équipements de proximité 2022-2024 d’un montant de 200 M€ dont 96 millions pour la seule année 2022. Dix conventions nationales ont déjà été signées et plus de 3200 équipements sportifs de proximité devraient voir le jour dans les trois prochaines années. Près de 400 équipements sont d’ores et déjà financés au niveau territorial avec l’appui des services de l’État et de très nombreux autres sont en cours de traitement, a précisé Frédéric Sanaur, Directeur général de l’Agence nationale du Sport, à l'occasion du dernier conseil d'administration du 20 juin dernier.

La pratique sportive, priorité de la rentrée scolaire 2022

La circulaire de rentrée 2022 - publiée au bulletin officiel n°26 du 30 juin 2022 - précise que "la pratique régulière de l'activité sportive par nos élèves est une condition de leur bonne santé, du dépassement de soi et de la cohésion de groupe. L'éducation physique et sportive en constitue l'élément fondamental. Elle doit pouvoir être complétée par une activité physique régulière. Ainsi les trente minutes d'activité physique quotidienne seront généralisées à compter de la rentrée dans toutes les écoles de France. Les professeurs des écoles seront accompagnés pour faciliter l'intégration de cette activité dans la journée des élèves. En outre, les collèges volontaires seront invités à mettre en place, à titre expérimental, une organisation des emplois du temps permettant à tout ou partie de leurs élèves de pouvoir faire deux heures d'activités sportives sur le temps périscolaire, dans des clubs ou associations sportives."

Le Pass’Sport reconduit pour la saison sportive 2022-2023

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2022-2023.

Les attributions de la ministre des sports publiées au journal officiel

Nommée le 20 mai dernier, la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castera a vu ses attributions définies dans un décret du 1er juin 2022. Elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, à l'organisation et l'accès à la pratique des activités physiques et sportives. A ce titre, elle élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive, du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Signature d'un partenariat entre France urbaine et la Fédération Française de BasketBall

France urbaine et la Fédération Française de BasketBall (FFBB) ont signé une convention de partenariat le 19 mai dernier. Ainsi, la FFBB et France urbaine s’engagent à la promotion des initiatives portées en matière de développement du BasketBall par les territoires urbains, du rayonnement des grandes villes au travers de l’attribution et de l’organisation d’évènements nationaux et internationaux de BasketBall et la promotion des activités compétitives (5x5, 3x3) et non compétitives (Vivre Ensemble - VxE) de la FFBB.

PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives

AGENDA

Salon des Maires - 22, 23, 24 novembre 2022 - Portes de Versailles - Paris

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