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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Juillet/Août 2018 - #120

LE CHIFFRE

5,6

En millions d’euros, le montant de l'enveloppe attribuée aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS.

LA PHRASE
"Il est donc fortement recommandé aux annonceurs (de boissons alcoolisées) d'éviter l'affichage sur des terrains de sport français à l'occasion de manifestations sportives."

Réponse du Ministère des sports publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018.

ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Les terrains de sports motorisés soumis à évaluation environnementale
Un décret du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Il insère à l'article R. 122-17 les plans de protection de l'atmosphère dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.
Simplification des normes sportives : les propositions du CNEN
Dans une délibération du 13 juin dernier, le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) a fait plusieurs propositions en faveur d’une simplification des normes sportives, dont la modification de la composition de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) et le renforcement de la concertation entre les acteurs, notamment les fédérations et les élus locaux.
Les abords des terrains de foot des grandes villes trop pollués ?
Un rapport de Greenpeace de juin 2018 montre l’exposition inquiétante des sportives et des sportifs à la pollution de l’air aux abords de six terrains de football à Paris, Lyon et Marseille. Les résultats des mesures sur les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) se situent quasi systématiquement au-dessus de la valeur limite annuelle moyenne imposée par l’Union européenne (40 µg/m3).
> Lire le rapport
RGPD : la loi publiée
La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel le 21 juin 2018. Elle a pour but d’adapter le droit français à l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
> Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Label Ville Active & Sportive : les inscriptions sont ouvertes
Les inscriptions pour la 3e édition du label "Ville Active & Sportive" sont ouvertes du 15 juin au 15 octobre 2018. Organisé par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS), l’objectif du label est de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion des activités physiques sur un territoire, sous toutes ses formes, et accessibles au plus grand nombre. Le label est désormais accordé pour une durée de 3 ans.
> Plus d’infos
Deux décrets complètent la loi d’organisation des JOP 2024
Deux décrets du 26 juin 2018 complètent la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP). Ils précisent, d'une part, le régime des constructions, installations et aménagements temporaires et, d'autre part, les règles relatives au pavoisement avec les emblèmes des Jeux et à la publicité des partenaires de marketing olympique.
Statu quo sur la publicité d’alcool dans les enceintes sportives
En réponse à une question écrite au Sénat (n° 04200) relative à la présence de la publicité dans les enceintes sportives, le ministère des sports a précisé dans une réponse du 7 juin que, si "la publicité en faveur des boissons alcooliques n'est pas complètement interdite", "il est fortement recommandé aux annonceurs d'éviter l'affichage sur des terrains de sport français à l'occasion de manifestations sportives."
Les fédérations sportives écoresponsables
Le Ministère des Sports a présenté début juin le Volume 2 du recueil des Fédérations Sportives Françaises engagées dans le Développement Durable. Cette nouvelle édition recense les politiques et actions concrètes menées par plus d’une trentaine de fédérations sportives françaises en termes d’écoresponsabilité.
Les grands équipements sportifs s’engagent pour l’environnement
A l’occasion de la signature de la charte des "15 engagements éco-responsables" le 11 juin dernier, les gestionnaires de plus de 20 grands équipements sportifs français (parmi lesquels huit stades, une marina, un complexe d'escalade, deux golfs et une aréna) se sont engagés à faire du respect de l’environnement un critère essentiel de la bonne la gestion des installations.
> En savoir plus

PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale.
Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.
Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne.
Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque.

LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 500 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.
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Salon des maires et des collectivités locales - 20, 21, 22 novembre 2018 - Paris

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