L'actualité réglementaire des équipements sportifs

L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs 

Janvier 2022 #148

Toute l'équipe Ubisport vous souhaite une très bonne année 2022 !

ACTUALITES REGLEMENTAIRES

La fin des jauges dans les stades

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 20 janvier un allègement des contraintes dans tous les équipements sportifs avec un retour, dès le 2 février, à un "fonctionnement à pleine capacité sans jauge, en respectant le port des masques", puis à partir du 16 février, la fin de l'interdiction de consommer de la nourriture et des boissons debout.

Décisions sanitaires applicables à partir du 19 janvier 2022

Le Gouvernement a annoncé les mesures qui s’appliquent à partir du 19 janvier 2022 visant à préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’équipements. Outre la présentation du Pass sanitaire, puis du Pass vaccinal, le port du masque redevient obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Prolongation et élargissement du dispositif Pass'Sport

Le dispositif Pass’Sport, nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive au titre de la saison 2021-2022, a été prolongé jusqu’au 28 février 2022 et élargi aux adultes handicapés de 30 ans bénéficiaires de l’AAH.

Le programme des Equipements sportifs de Proximité détaillé

L’Agence nationale du Sport (ANS) s’est vu confier la mise en place du programme 5000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés d’ici 2024. Une note précise les modalités de dépôt des demandes de subvention par les porteurs de projet et le processus d’examen des dossiers par les services déconcentrés du Ministère chargé des Sports et par l’ANS.

Un nouveau règlement des terrains de football

Parus au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 2 décembre, les nouveaux règlements des terrains et installations sportives et de l'éclairage des installations sportives ont été définitivement adoptés lors de l'Assemblée de la Fédération Française de Football, le samedi 11 décembre 2021. Les nouveaux règlements édictés par la Fédération française de football, portant sur les terrains et sur l'éclairage, ont été approuvés par la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.

PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport.

Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au "Pass'Sport".

Décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021.

Décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux.

AGENDA

Salon des Maires - 22, 23, 24 novembre 2022 - Portes de Versailles - Paris

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