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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Avril 2019 - #128


LE CHIFFRE

15

En millions d’euros, le budget du plan "Aisance Aquatique" destiné au développement des piscines et notamment des bassins d'apprentissage en particulier dans les territoires carencés.


ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Nouvelles règles sanitaires pour les baignades artificielles
Un décret du 10 avril 2019 a pour objet de définir la procédure administrative d'ouverture au public des baignades artificielles, les règles sanitaires de surveillance et de contrôle sanitaire applicables à celles-ci au cours de leur fonctionnement. Ces règles distinguent les baignades à système fermé et les baignades à système ouvert afin de tenir compte des risques particuliers de chaque système. Le texte est entré en vigueur le 15 avril.
Accélération des autorisations d’urbanisme pour le JOP 2024
Un décret du 27 mars 2019 procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 afin d'accélérer leur délivrance. Les dispositions du chapitre Ier sont applicables sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions du chapitre II sont applicables uniquement au sein du périmètre de l'opération d'intérêt national relative à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis.

Lancement du plan "Aisance Aquatique"
Au regard de l’augmentation du nombre de noyades accidentelles en France entre 2015 et 2018, notamment chez les moins de 6 ans, le ministère des Sports se mobilise pour lutter contre les noyades en lançant le plan "Aisance aquatique". Ce dispositif, lancé le 15 avril, propose une approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les risques de noyades.

Des propositions pour faire évoluer le sport de demain
Michel Savin, sénateur de l'Isère et chef de file du groupe de travail "Sport" Les Républicains (LR) au Sénat, a présenté le 11 avril 44 mesures "pour un développement du sport dans la société française du XXIe siècle". Plusieurs mesures concernent l’accès au sport pour tous dont notamment "une évaluation générale des équipements sportifs" afin d’étudier leur intérêt, leur adaptabilité au sport auto-organisé, leur occupation, leur vétusté, leur accessibilité, … L’étude propose également "l’ouverture du dispositif existant du 1% artistique à des constructions sportives dans le cadre de constructions publiques" ou encore de renforcer le rôle de la Cerfres. > Consulter le rapport
Présentation de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024
A l’occasion du Comité Interministériel de la Santé (CIS) le 25 mars à Noisiel, la ministre des sports Roxana MARACINEANU a présenté les grandes lignes de la Stratégie Nationale Sport-Santé élaborée en collaboration avec Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé. Les principaux axes de cette stratégie nationale portent sur : la promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique, le développement du recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique, la protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiques et des pratiquants et la diffusion des connaissances.


PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.

Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles.
Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

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L'AGENDA

Congrès annuel de l'ANDES - 16, 17 mai 2019 - Chamonix

Onlylight - 19, 20 juin 2019 - Lyon

Salon des maires et des collectivités locales - 19, 20 et 21 novembre 2019 - Paris

Paysalia - 3, 4, 5 décembre 2019 - Lyon



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