L'actualité réglementaire des équipements sportifs

L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs 

Mai 2020 #137

ACTUALITES REGLEMENTAIRES

Des guides pratiques liés à la reprise des activités sportives

A l’occasion de la mise en place le 11 mai par le Gouvernement du plan de déconfinement progressif, et ce jusqu’au 2 juin, le ministère des Sports publie 4 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires. Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l’ANDES, de l’ANDIISS, de l’INSEP, de l’Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides sont un outil d’aide précieux à la décision pour les gestionnaires d’installations sportives publiques ou privées.

Les équipements sportifs ouverts pour les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels

Un décret du 11 mai 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les établissements sportifs couverts et de plein air ne peuvent toujours pas accueillir de public à l’exception des sportifs de haut niveau et sportifs professionnels, la limite de dix personnes ne s’appliquant pas à ces activités. Les sports collectifs, les sports de combat et les activités aquatiques pratiquées dans les piscines restent interdits.

Les élus interpellent la Ministre des Sports au sujet de leur responsabilité

Dans un courrier du 4 mai, l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a demandé à la ministre des Sports de préciser le rôle des élus en vue de la réouverture des équipements sportifs. L’association souhaite que soit clarifié la possibilité pour les maires, en relation avec les exploitants, de venir réglementer au niveau de leur territoire le fonctionnement des équipements sportifs pendant toute la période d’urgence sanitaire, en pouvant autoriser ou refuser l’accueil des usagers en fonction des moyens humains et des capacités d’accueil, indépendamment des mesures prises par le préfet du département. L’ANDES demande également que la responsabilité civile ou pénale des exploitants d’équipements sportifs ne puisse pas être engagée dans le cas de contamination au virus du covid-19 en lien avec l’ouverture des dits équipements.

Enquête sur l’impact de la crise sanitaire dans le champ du sport

L’Agence nationale du Sport propose jusqu’au 29 mai de compléter un questionnaire afin de recenser au mieux les problématiques auxquelles sont confrontés les collectivités territoriales, mais aussi les besoins et les réponses d’ores et déjà mises en œuvre ou imaginées.

Deuxième appel à projets pour la reconnaissance des Maisons-Sport-Santé

Initié l’an passé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé, l’appel à projets pour la reconnaissance des Maisons Sport-Santé est reconduit en 2020. Le ministère des Solidarités et de la Santé ont publié le 2 mai le cahier des charges du deuxième appel à projets qui permettra d’identifier de nouvelles structures. Ces espaces peuvent être des structures physiques intégrées au sein d’une association, d’un hôpital, d’un établissement sportif ou des plateformes digitales. Le dépôt de candidatures à ce 2e appel à projets est ouvert du 2 mai jusqu’au 17 juillet 2020.

Le contrôle financier de l'Agence nationale du sport précisé dans un décret

Un décret du 20 mars 2020 a pour objet de soumettre l'Agence nationale du sport (ANS) au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat. Il détermine les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat placés auprès de l'Agence. Le décret précise également les concours financiers pouvant être attribués par l'Agence.

PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Arrêté du 7 avril 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "#France 2023".

Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport.

Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Décret du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport.

AGENDA

Salon des maires et des collectivités locales - 24, 25 et 26 novembre 2020 - Paris

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