L'actualité réglementaire des équipements sportifs

L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs Janvier 2020 - #135

Toute l'équipe Ubisport vous souhaite une belle et heureuse année 2020 !

ACTUALITES REGLEMENTAIRES

Le golf : activité sportive contre-nature ou opportunité écologique ?

Le dernier numéro de la revue scientifique Naturae va à l’encontre de certaines idées reçues et démontre que les golfs peuvent être des supports de restauration ou de conservation de la nature.

10 principes à respecter pour les sports de nature

EUROPARC (réseau des aires naturelles protégées d'Europe) et ENOS (réseau européen des sports de nature) viennent de publier un document intitulé "10 principes à respecter concernant les sports d’extérieur dans les aires protégées" visant à réduire notre impact sur le milieu naturel grâce à des comportements adaptés.

Guide : les sports de nature dans le PLUI

Le Département et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Pas-de-Calais se sont associés pour sensibiliser et inciter à la prise en compte des sports de nature dans les documents d’urbanisme. Ils publient un guide à l'usage des élus, bureaux d’études et des techniciens. Ce document propose des outils pour mieux identifier et intégrer les espaces, sites et itinéraires dans les stratégies de territoire, anticiper et maîtriser le développement des sports de nature pour les pérenniser et les encadrer et encourager l'urbanisme de projet.

Les 138 premières Maisons Sport-Santé dévoilées

Le ministère des Sports et le ministère des Solidarités et de la Santé ont dévoilé le 14 janvier la liste des 138 premières Maisons Sport-Santé certifiées. Ces établissements sont destinés à accompagner les personnes souhaitant débuter ou reprendre une activité physique et sportive pour leur santé et leur bien-être. Il y en aura 500 d’ici 2022.

Ad’AP : 2 décrets relatifs aux modalités de suivi et de modification

Les propriétaires ou exploitants d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répondait pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité doivent mettre en œuvre un agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP). Deux décrets du 16 décembre sont venus préciser certaines modalités. Le premier précise les conditions dans lesquelles un agenda d'accessibilité programmée approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié, pour prendre en compte l'entrée d'un ou de plusieurs établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP) dans le patrimoine ou en modifier la durée, dans la limite de la durée maximale des agendas. Le second texte complète le dispositif de suivi de l'avancement de l'Ad'AP et modifie les dispositions relatives aux attestations d'achèvement des travaux.

Les chiffres clés du sport en Ile-de-France

L’IRDS vient de publier son édition 2019 des Chiffres clés du sport en Ile-de-France, dont la vocation est de mesurer et donner des indicateurs de la pratique sportive des Franciliens. Parmi les thématiques, on retrouve notamment les équipements sportifs, les grands équipements et l'économie du sport.

PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé.

Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs.

Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

AGENDA

Salon des maires et des collectivités locales - 24, 25 et 26 novembre 2020 - Paris

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