L'actualité réglementaire des équipements sportifs - Consultez notre version en ligne
Ajoutez newsletter@ubisport.fr à votre carnet d'adresses

L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Juin 2019 - #129


LE CHIFFRE

350

En millions d’euros, le budget de la nouvelle agence nationale du sport.


ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Le nouveau règlement sportif des patinoires validé
La commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a adopté le 12 mars le projet de modification du règlement sportif des patinoires, présenté par la Fédération française de hockey sur glace. Les patinoires classées en niveau A ou B, ou accueillant une équipe de ligue Magnus, D1, D2, U17 élite ou U20 élite, doivent être mise en conformité pour le 1er septembre 2019, et le 1er septembre 2020 pour les autres patinoires.
L’agence nationale du sport est née
L’Agence nationale du Sport est officiellement née le 24 avril sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Née d’une longue concertation avec tous les acteurs du sport Français, cette agence assurera deux missions : la haute performance et le développement des pratiques dans une seule et même structure. Un programme ambitieux de 54M€ permettra d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements.
Renforcement des pouvoirs de la cerfres et fin du cnds
Un décret du 20 avril 2019 a pour objet d'ériger la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) en commission consultative autonome, de renforcer ses compétences et de supprimer le Conseil national du sport ainsi que ses formations restreintes ainsi que d'abroger les dispositions relatives au Centre national pour le développement du sport.
Un guide pour des événement sportif zéro déchet
L’association Zerowaste France vient de publier un nouveau guide en 12 actions dédié aux organisateurs d'événements sportifs, professionnels comme amateurs, afin de leur donner les clés d'un événement sportif zéro déchet.
La coupe du monde féminine sous haute surveillance
Un décret du 23 avril 2019 désigne la coupe du monde féminine de la FIFA 2019, organisée du 7 juin au 7 juillet 2019 en France, comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (installation accueillant un grand événement exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste), soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 7 juillet 2019 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux établissements et installations listés.
Le vieillissement des équipements sportifs, véritable enjeu des politiques publiques
A l'occasion d'une réunion organisée de l’Union Sport et Cycle le 14 mai, le Président de l'APVF (Association des petites villes de France) a échangé avec des professionnels du secteur sur des thèmes d’actualité liés à la politique sportive et à la gestion des équipements. Pour Christophe Bouillon, le vieillissement des équipements est un véritable enjeu auquel les collectivités et l’État vont devoir urgemment trouver des réponses propose de mettre l'accent sur les économies importantes que peuvent engendrer des travaux de rénovation thermique.
Mise à jour de l’enquête sur les politiques cyclables des collectivités
Vélo & Territoires, coordinateur du réseau national cyclable, met à jour son enquête sur les politiques cyclables des collectivités françaises. Conduite en partenariat avec l'Ademe et le Cerema, l'Enquête Territoires 2019 entend inventorier l'action des collectivités pour le développement du vélo. Le questionnaire sera actif jusqu'au 14 juin 2019.


PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres.
Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage.

Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme.

Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019.

Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport".
Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire).
Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire).
Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport.

LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 520 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.

L'abonnement pour un an est à seulement 198 euros !


> Découvrez les dernières fiches

> Télécharger le bon de commande


L'AGENDA

Onlylight - 19, 20 juin 2019 - Lyon

Salon des maires et des collectivités locales - 19, 20 et 21 novembre 2019 - Paris

Paysalia - 3, 4, 5 décembre 2019 - Lyon



Ubisport - 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle - 09 82 32 31 99
Facebook