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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Septembre 2018 - #121


LE CHIFFRE

746

Le nombre de normes consacrées aux équipements et installations de sports au 1er septembre 2018.


LA PHRASE
"Après 16 mois passionnants à la tête du Ministère des Sports, j'ai pris la décision de quitter le Gouvernement pour des raisons personnelles".

Laura Flessel, le 4 septembre 2018.

ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Stades : le retour des places debout ?
Le ministère des sports a annoncé le 11 juillet dernier le lancement d’une expérimentation sur la mise en œuvre de tribunes actives dans les enceintes sportives. Quatre clubs de football ont été admis à expérimenter dans leurs enceintes sportives la mise en œuvre de tribunes actives adaptées et sécurisées pour la saison 2018-2019 : Amiens, Lens, Saint-Etienne et Sochaux. Une seconde vague d’admission à l’expérimentation sera lancée à l’automne si de nouveaux clubs se déclaraient candidats.
Gouvernance du sport : suppression du CNDS et renforcement de la Cerfres
Le dernier séminaire de la concertation sur la gouvernance du sport s’est conclu le 10 juillet par un accord "inédit et historique". Parmi les principaux points de consensus, on notera notamment la suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et du Conseil national du sport (CNS). À leur place, un GIP (groupement d'intérêt public) verra le jour. Il réunira les quatre parties prenantes (l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales sur quatre niveaux et les entreprises) "afin de définir une stratégie commune et de coordonner les interventions sur le territoire". Par ailleurs, le rôle de la Cerfres (Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) sera renforcé. Elle pourra désormais "contrôler les règles", auditer les fédérations et émettre des avis "conditionnels". Une nouvelle phase opérationnelle démarrera à la rentrée de septembre.
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Les préconisations du CESE pour favoriser l’accès au sport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté le 10 juillet son avis intitulé "L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives". Le CESE préconise notamment "de rénover, de réaffecter et éventuellement de déconstruire les équipements sportifs publics y compris scolaires dans le cadre du projet sportif de territoire et de créer les nouveaux équipements nécessaires en commençant par les territoires défavorisés". Pour le CESE, "les équipements sportifs doivent être de proximité ou accessibles facilement, adaptés aux besoins des populations, des pratiquants, davantage fonctionnels et mutualisés, faire l’objet d’animations régulières, favoriser les mixités…".
> Consulter l’avis du CESE

Un guide pour organiser une manifestation sportive en milieu naturel
Le conseil départemental des Pyrénées-Orientales (66) vient de concevoir un cahier technique pour "Organiser une manifestation sportive en milieu naturel". De l’identification des enjeux écologiques à l’évaluation de la démarche, cet outil donne de nombreuses préconisations que ce soit avant, pendant ou après la manifestation.
> Consulter le guide
Une pétition pour demander des moyens en faveur du sport français ?
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) réfléchirait au lancement d’une grande pétition nationale pour demander des moyens en faveur du sport français. Le mouvement sportif demande le déplafonnement des 3 taxes : la taxe buffet, la taxe sur les produits de la française des jeux et celle sur les Paris sportifs.


PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport.
Décret du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle.
Décret du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels.
Arrêté du 7 août 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives.

LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 500 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.
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L'AGENDA

Fête du Sport - 21, 22, 23 septembre 2018

Salon des maires et des collectivités locales - 20, 21, 22 novembre 2018 - Paris



Ubisport - 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle - 09 82 32 31 99
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