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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Septembre 2019 - #131



LE CHIFFRE

50

En millions d'euros, le montant des travaux de mise aux normes et de modernisation du Stade de France.


ACTUALITE REGLEMENTAIRE

La loi créant l'Agence nationale du sport publiée

La loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au journal officiel. Elle sera chargée de développer l'accès à la pratique sportive et favoriser le sport de haut niveau

La gestion future de Stade de France en question

Le contrat de concession du Stade de France, conclu le 29 avril 1995, s'est révélé fortement déséquilibré, l’État ayant reversé plus de 121M€ d’indemnités au concessionnaire entre 1998 et 2013. Un rapport du Sénat sur l’avenir de l’enceinte dionysienne recommande d'ici la fin de l'année à l’Etat de s’investir dans la conclusion des conventions de mise à disposition pour les deux prochaines compétitions internationales, de formaliser un accord avec le concessionnaire sur les travaux nécessaires et la répartition de leur financement, et de prendre une décision sur l’exploitation de l’enceinte après 2025, terme du contrat, afin de préserver les finances publiques et d'assurer l'avenir du Stade de France.

Appel à projet des Maisons Sport-Santé

Un appel à projets portant sur la mise en place des 101 (1 par département) premières Maisons Sport-Santé vient d’être lancé par les ministères de la santé et des sports. Dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé, l’objectif est de proposer des espaces nouveaux ou organisés pour répondre aux différentes attentes exprimées, en termes de pratiques d’activités physiques et sportives pour maintenir son capital santé. Un cahier des charges vise à définir les conditions de la reconnaissance ministérielle des Maisons Sport-Santé sur l’ensemble du territoire national.

Mise en place du Plan Aisance aquatique

Pour lutter contre les noyades accidentelles en France, en augmentation entre 2015 et 2018, notamment chez les moins de 6 ans, le ministère des Sports lance le plan "Aisance aquatique". Ce dispositif propose une approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les risques de noyades. Le plan « Aisance aquatique » est renforcé par un nouveau budget de 15 millions d’euros destiné au développement des piscines et notamment des bassins d’apprentissage en particulier dans les territoires carencés.
La fédération de basket au soutien des collectivités pour la création de terrains

Le Plan INFRA mis en place par la fédération française de basket-ball (FFBB) a pour ambition de soutenir la création et la réhabilitation d’espaces de pratique "oubliés" ou "abandonnés" en accès libre ou contrôlé par la mise en œuvre d’un LABEL INFRA FFBB valorisant la qualité de l’équipement adapté aux nouvelles pratiques du Basket (3x3 et VxE).

Naissance du GIE "France Sport Expertise"

Le nouveau groupement d’intérêt économique "France Sport Expertise" qui réunit les principaux acteurs économiques du sport français, a été officiellement lancé le 10 septembre. Il sera le lieu dédié aux entreprises françaises membres de la filière représentant tous les segments de l’économie du sport, de la conception de matériel sportif à la gestion des infrastructures, en passant par l’économie numérique et l’organisation des grands événements sportifs internationaux.


PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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L'AGENDA

Salon des maires et des collectivités locales - 19, 20 et 21 novembre 2019 - Paris

Paysalia - 3, 4, 5 décembre 2019 - Lyon



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