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L'actualité réglementaire des Equipements Sportifs
Janvier 2019 - #125

LE CHIFFRE

3,2

En millions d’euros, le montant du programme de rénovation des équipements sportifs de la ville de Dijon, dévoilé lors du dernier conseil municipal, le 17 décembre.

ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Une nouvelle édition pour le guide sur la sécurité des domaines skiables
L'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) vient de procéder à une mise à jour du guide pratique "Prévention, sécurité et secours sur les domaines skiables" à l'attention des maires, principaux responsables de la sécurité dans le cadre des travaux de la Fédération Nationale de la Sécurité et des Secours sur les Domaines Skiables (FNSSDS).
​Publication d'un rapport sur le financement des politiques sportives en France
La mission chargée en mai 2018 de réaliser un recensement de l'ensemble des concours financiers qui participent au financement du sport en France vient de rendre son rapport. Après une analyse des données disponibles, le document examine les caractéristiques des enjeux relatifs aux dépenses publiques consacrées au sport, puis détaille les propositions pour clarifier, développer et diversifier les ressources bénéficiant au sport.
> Lire le rapport
Limitation des pollutions lumineuses des équipements sportifs de plein air
Un arrêté du 27 décembre 2018 est relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Il fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d'éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l'espace public et privé, l'éclairage de mise en lumière du patrimoine, du cadre bâti ainsi que les parcs et jardins, l'éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables, l'éclairage des bâtiments non résidentiels, l'éclairage des parcs de stationnement non couverts ou semi-couverts, l'éclairage événementiel, l'éclairage des chantiers en extérieur.
La création de l’Agence nationale du sport annoncée
La Ministre des sports a annoncé le 20 décembre la création d’une nouvelle structure au sein de laquelle les principaux artisans du sport français, l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, vont désormais travailler de manière collégiale et concertée. Cette agence unique d’appui, de financement et d’évaluation assurera deux missions : la haute performance et le développement des pratiques. La mise en place de cette nouvelle organisation sera progressive et concertée avec le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique et social pour permettre un lancement effectif au premier semestre 2019.
Commande publique : publication d'un décret favorable aux achats innovants
Un arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants permet de dispenser désormais les collectivités publiques de procédure de publicité et de mise en concurrence pour tous leurs achats innovants de moins de 100.000 euros hors taxes.

PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018.
Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport.
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Arrêté du 29 décembre 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives.

LES FICHES PRATIQUES

Consultez et téléchargez plus de 500 Fiches Pratiques, régulièrement mises à jour, consacrées à l'entretien et la réglementation des équipements sportifs et de loisirs.
> Découvrez les dernières fiches publiées et actualisées

L'AGENDA

Congrès annuel de l'ANDES - 16, 17 mai 2019 - Chamonix

Salon des maires et des collectivités locales - 19, 20 et 21 novembre 2019 - Paris

​Ubisport - 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle - 09 82 32 31 99
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