RGPD : le projet de loi relatif à la protection des données personnelles adopté

5 juin - 2018
Réglementation

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel1. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018. A cette occasion, la Politique de confidentialité d'Ubisport a été mise à jour.