Un rapport préconise l’allègement des normes relatives aux équipements sportifs

19 oct - 2018
Réglementation

La Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a rendu son rapport le 13 septembre. L’allègement des normes relatives à la pratique et aux équipements sportifs, notamment en renforçant des prérogatives de la CERFRES (commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), fait partie des propositions principales.

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