Une norme pour encadrer les contrôles des équipements sport et loisirs

9 nov - 2018
Réglementation

La norme NF S54-400, publiée en novembre 2018, est relative aux exigences générales des contrôles des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs. Le document s'applique aux personnes physiques ou morales chargées de l'inspection : des aires de jeux et de leurs équipements à usage collectif tels que définis par la série de normes NF EN 1176 et la norme NF EN 1177 ; des équipements d'activités physiques et sportives, tels que définis par les normes NF EN 16630, NF S 52-409, NF EN 14974, NF EN 16899, etc. ; des équipements gonflables à usage collectif tels que définis par la norme NF EN 14960 ; des matériels éducatifs de motricité tels que définis par la norme NF S 54-300 ; des installations de gymnastique ; des structures artificielles d'escalade, telles que définies par les normes NF EN 12572-1 et NF EN 12572-2 ; destinés à être utilisés à des fins d'activité sportive, éducative ou de loisirs, quel que soit leur lieu d'implantation, dans le cadre d'une utilisation prévisible et raisonnable de ces équipements. Il définit les compétences requises pour réaliser chaque type d'inspection et formalise leurs niveaux attendus et vérifiables dans le cadre d'un processus de reconnaissance de compétences. Il exclut les vérifications de la conformité d'équipements préalables à la mise sur le marché et visant à certifier la conformité de modèles d'équipements ou la production d'équipements à des référentiels réglementaires ou normatifs. Il précise les exigences attendues de l'inspection et du contrôle, qui prend en compte les exigences de moyens définies par les pouvoirs publics lorsque les produits soumis à inspection sont réglementés. Il décrit les modalités de contrôle sur site (points de contrôle, méthode de contrôle et rapport de vérification) permettant de déceler, en temps utile, toute anomalie raisonnablement détectable susceptible de créer des dangers à l'utilisation ou au fonctionnement de ceux-ci, en incluant les risques liés à l'environnement proche. Le présent document exclut : les jouets tels que définis dans la norme NF EN 71 ; les parcours acrobatiques en hauteurs tels que définis dans les normes EN 15567-1 et EN 15567-2 ; les via ferrata NF EN 16869.