Nouvelles règles sanitaires pour les baignades artificielles

16 avr - 2019
Réglementation

Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières. Les articles L. 1332-7 et L. 1332-8 du code de la santé publique renvoient les règles applicables à ces baignades au pouvoir réglementaire. Un décret du 10 avril 2019 a pour objet de définir la procédure administrative d'ouverture au public des baignades artificielles, les règles sanitaires de surveillance et de contrôle sanitaire applicables à celles-ci au cours de leur fonctionnement. Ces règles distinguent les baignades à système fermé et les baignades à système ouvert afin de tenir compte des risques particuliers de chaque système. Le texte est entré en vigueur le 15 avril.
> Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles