L’agence nationale du sport est née

1 juin - 2019
Réglementation

L’Agence nationale du Sport est officiellement née le 24 avril dans l’enceinte du Stade de France à Saint-Denis. Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports a ouvert l’Assemblée générale constitutive qui scelle la création de l’Agence nationale du Sport sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Les 45 membres de l’Assemblée Générale représentant l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique ont signé la convention constitutive qui donne vie à ce nouvel opérateur de l’Etat, rattaché au Ministère des Sports. Née d’une longue concertation avec tous les acteurs du sport Français, cette agence est un levier pour accompagner les politiques publiques et porter les objectifs fixés par la Ministre des Sports en matière de haut niveau et de sport pour tous.
Collégiale et concertée, l’Agence nationale du Sport assurera deux missions : la haute performance et le développement des pratiques dans une seule et même structure.
La haute performance : l’Agence nationale du Sport contribuera à accompagner les fédérations vers plus d’excellence dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques en plaçant la cellule athlète – entraineurs au cœur du dispositif.
Le développement des pratiques : l’Agence nationale du Sport agira au plus près des collectivités et territoires carencés en matière de politique sportive notamment pour l’emploi et pour la construction d’équipements sportifs. Elle soutiendra de manière innovante les fédérations via le projet sportif fédéral (plan de développement des pratiques pensé par les Fédérations au service des clubs, des territoires, des Français). A ce titre, l’Agence reprend les missions jusqu’alors dévolues au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui de fait est dissous.
Fédératrice et réactive, l’Agence nationale du Sport permettra à ses membres fondateurs : Etat, mouvement sportif, collectivités et monde économique, de décider conjointement des orientations et des règlements d’intervention.
Les orientations et les règlements d’intervention validés en Conseil d’administration permettront dès à présent d’agir pour le développement du sport.
Pour l’emploi, avec notamment le maintien des emplois financés en 2018, soit 5070 emplois.
Pour les équipements, avec un programme ambitieux de 54 millions d’euros qui permettra d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements.
Pour les associations sportives, avec la mise en place des projets sportifs fédéraux, le programme "j’apprends à nager" et le soutien territorial via les structures déconcentrées.
Le budget de l’Agence s’élève à environ 350 millions d’euros. Il se répartit en 3 postes de dépenses principaux : la haute performance (93,4 millions €), le développement des pratiques sportives (197,1 millions €) et le fonctionnement de l’agence (7,4 millions d’euros). La différence correspond au paiement d’une partie des engagements du CNDS sur les équipements sportifs (restes à payer). Ainsi qu’aux subventions versées par le Ministère des Sports au CNOSF et au CPSF via l’Agence nationale du Sport.
Ce premier CA a également donné lieu à la création du Comité d’Ethique, de déontologie, de rémunération et d’audit ainsi qu’à deux comités consultatifs : celui dédié aux équipements sportifs et l’autre consacré à l’emploi. 

> Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport"  

> Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
Ce décret a pour objet d'ériger la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs en commission consultative autonome, de renforcer ses compétences et de supprimer le Conseil national du sport ainsi que ses formations restreintes ainsi que d'abroger les dispositions relatives au Centre national pour le développement du sport.