Coronavirus : les rassemblements de plus de 5.000 personnes interdits

6 mars - 2020
Réglementation

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale. Ce virus se propage désormais sur le territoire français.  Les rassemblements publics favorisant la transmission rapide du virus covid-19, ce risque apparaissant significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 5.000 personnes en milieu clos, l'évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l'application immédiate et systématique d'une interdiction de ces rassemblements sur l'ensemble du territoiren. Aussi, un arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 interdit tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5.000 personnes en milieu clos sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020. Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19