La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives renouvelée

17 juil - 2020
Réglementation

Un décret du 23 juin 2020 procède au renouvellement, pour une durée de trois ans, du Conseil supérieur des sports de montagne, commission consultative relevant du ministère des sports. Il renouvelle également pour une durée de cinq ans la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives qui émet un avis sur les dossiers de demande d'homologation d'enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d'accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15.000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8.000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.