Nouvelles mesures sanitaires pour le sport à partir du 26 septembre

29 sep - 2020
Réglementation

Pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, le ministère chargé des sports a présenté le 25 septembre à l’ensemble des têtes de réseaux du monde du sport (mouvement sportif, collectivités, monde économique, établissements) les mesures spécifiques au champ du sport.

Par arrêtés préfectoraux, pris après avis des ARS et en tenant compte des indicateurs sanitaires au sein de chaque territoire, ces mesures peuvent s’appliquer depuis le 26 septembre. Les décisions peuvent être différenciées au sein d’un même département. Voici les principales restrictions concernant les équipements sportifs pour les quinze prochains jours :

Les équipements couverts de type X (gymnases…) :

Les mesures prises visent à limiter la propagation du virus dans les lieux clos où la distanciation sociale et le port du masque ne sont pas possibles, les salles de sport et de manière générale toutes les activités sportives en salle à destination d’adultes vont devoir cesser momentanément dans les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale.

Les gymnases et tous les équipements couverts, comme les salles de sport (ERP de type X) sont donc fermés dans les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale.

Toutefois, des publics prioritaires pourront continuer d’y exercer leur pratique d’activité sportive au titre d’une continuité éducative, professionnelle ou de haute performance : scolaires, mineurs pratiquant en association sportive, sportifs de haut niveau et espoirs, sportifs professionnels, personnes en formation professionnelle ou universitaire (STAPS).

Pour les salles de sport privées, qui se trouvent dans une situation économique particulièrement difficile, des mesures de soutien économique seront déployées par le Gouvernement, qui procède actuellement à des échanges quotidiens avec ses acteurs pour trouver les dispositifs les plus pertinents.

Les équipements en plein air de type PA (stades…) :

Les équipements de type PA (plein air) ne sont pas concernés par ces restrictions. Pour tous les publics (mineurs et adultes) et dans toutes les zones, la pratique sportive encadrée (en association ou dans le temps scolaire) reste autorisée sur tout le territoire dans les équipements sportifs en plein air (bases de loisirs, stades ouverts, courts de tennis, golfs…).

Le ministère rappelle que pour l’ensemble des établissements où la pratique sportive reste possible, le masque ne doit pas être porté dans le cadre de la pratique sportive, tous les équipements sportifs sont soumis à un protocole sanitaire strict et que les gestes barrières et les mesures de distanciation physique spécifiques doivent y être parfaitement respectés, sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas.

Les établissements du ministère chargé des Sports (CREPS, INSEP et écoles nationales) :

L’activité dans les établissements du ministère se poursuit au titre de la continuité de haute performance et professionnelle pour les résidents habituels (haut niveau, formation continue ou professionnelle). Les publics extérieurs occasionnels ne seront toutefois momentanément pas admis.

Les piscines (quel que soit leur mode d’exploitation) :

Les piscines restent ouvertes sur tout le territoire. Toutefois, s’agissant des zones d’alerte renforcée et des zones d’alerte maximale, les piscines couvertes pourront, sur décision du préfet, après concertation avec les élus concernés, être fermées au grand public.
Dans ce dernier cas de figure, l’accès restera possible pour les publics prioritaires c’est à dire : les personnes en formation professionnelle (MNS), les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et espoirs, les scolaires et mineurs pratiquant dans les associations sportives.

Les piscines extérieures restent ouvertes pour tous les publics.

Pratique sportive auto-organisée :

Le ministère chargé des Sports rappelle que la pratique sportive autonome a toujours été autorisée – et ce sans le masque - dans l’espace public. Naturellement, elle se poursuit donc, dans le respect des limites de rassemblements de 10 personnes (en zone verte et en zone d’alerte, tout rassemblement supérieur doit être déclaré au préfet)

Jauges d’accueil du public :

S’agissant des jauges de spectateurs, les limitations en vigueur sont les suivantes :

En zone verte : limitation à 5000 personnes et possibilité pour le préfet de déroger à la hausse

En zone d’alerte : limitation à 5000 personnes sauf restriction décidée par le préfet

En zone d’alerte renforcée et en zone d’alerte maximale : jauge limitée à 1000 personnes maximum, sauf restriction décidée par le préfet

La jauge ne s’applique qu’au décompte des spectateurs et exclut les sportifs, les accrédités et personnels d’organisation.

Le Gouvernement étudie également les modalités d’un éventuel dispositif de jauge en pourcentage des capacités des enceintes.

D’une manière générale, la Ministre a invité les acteurs sportifs à se rapprocher au plus vite des préfets qui seront amenés à prendre, en lien avec les ARS, des mesures adaptées sur leur territoire, au regard des indicateurs sanitaires ajustés à chaque bassin de population.