Les vélos doivent désormais être identifiés

21 jan - 2021
Réglementation

Un arrêté du 29 décembre 2020 est relatif à l’application du décret du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles. Il détermine les spécifications de l'identifiant à apposer sur les cycles, les différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s'agissant de son état et sa propriété, le relevé d'identification à remettre à l'acheteur d'un cycle et les conditions d'agrément des opérateurs d'identification de cycles.