Un décret précise la capacité maximale instantanée des piscines

30 sep - 2021
Réglementation

Un décret du 27 septembre 2021 modifie le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.

A destination des responsables des eaux de piscine, communes et leurs groupements, services de l'Etat, agences régionales de santé, le décret clarifie, s'agissant de la capacité maximale instantanée des piscines, la rédaction de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique modifié par le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.

Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : "La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs dans l'enceinte de la piscine, qui ne peut dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine, et la capacité maximale instantanée d'autres personnes".

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.