Le parlement refuse le circuit de F1 des Yvelines et le Grand Stade de Lyon

La commission mixte paritaire (CMP), chargée d’établir une version de compromis entre les Sénateurs et députés du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public-privé, a refusé mercredi 28 janvier de valider l’amendement permettant d’utiliser une procédure rapide pour la construction d’un circuit de Formule 1. Ce texte visait directement à autoriser le projet d’organisation du Grand Prix de France de Formule 1 en 2011 dans les Yvelines. Un deuxième amendement visant à faciliter ‘’le projet de Grand Stade sur Lyon’’ a également été rejeté. La CMP n’a pas retenu la reconnaissance du caractère d’intérêt général des stades et enceintes sportives, permetant à une collectivité locale de financer les voies d’accès à un stade. Il a été considéré que cette disposition constituait une dérogation importante au droit commun et ne devait pas être adoptée dans la précipitation. Pour autant, le principe n’est pas remis en cause et devrait être proposé dans le projet de loi sur le sport qui sera bientôt soumis au vote du Parlement. (Photo : Gilles Levent / DPPI)
> Consulter le rapport de la CMP du 28 janvier 2009