Paris – La location du Stade Jean-Bouin en question

La location du stade Jean-Bouin pourrait être annulée suite à la décision du 1er avril du tribunal administratif de Paris a révélé le journal L’Equipe dans son édition du 4 Avril. Cette décision rend caduc le contrat d’occupation accordé en juillet 2004 par la mairie de Paris, propriétaire des installations, à l’association Paris Jean-Bouin, dont les sous concessionnaires sont autres que le Stade Français Rugby et le Team Lagardère. Il est reproché à la mairie de Paris d’avoir signé un contrat d’occupation du domaine public avec l’Association Paris Jean-Bouin CASG, contrat qui aurait dû être qualifié de contrat de délégation de service public (DSP), soumis à publicité et à mise en concurrence, d’où la plainte déposée par la société Paris Tennis en août 2006. L’infraction renvoierait les protagonistes au tribunal Pénal pour délit de favoritisme. Cette décision pourrait avoir des conséquences très lourdes et sur le projet du nouveau Stade Jean-Bouin, qui serait donc remis entièrement en question, mais aussi sur les différents contrats d’occupation qui lie la ville de Paris et le groupe Lagardère (6 hectares de la Croix-Catelan) et sur les 8 hectares de la porte d’Auteuil à Rolland-Garros. Affaire à suivre.
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