Conditions d’utilisation des installations sportives publiques

L’accord trouvé entre la Fédération française de football (FFF) et la mairie de Toulouse sur la somme versée, autour de 100.000 euros, à celle-ci pour le match amical France-Paraguay du 31 mai dernier, est l’occasion de faire un rappel sur les concours financiers des collectivités aux clubs sportifs.
La circulaire du 29 janvier 2002 précise que « toute utilisation des installations publiques par une entité privée doit être formalisée par une convention et le paiement d’une redevance, et qu’il est nécessaire que ce montant tienne compte des coûts supportés par la collectivité, s’agissant notamment de l’entretien et du fonctionnement courant des équipements concernés ».
La ville de Toulouse avait demandé à la FFF de lui reverser 10 % de la recette du match qui s’est déroulé au Stadium municipal (36.000 places).

> Consulter la circulaire du 29 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs

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