La concession du stade Jean-Bouin en question

Bertrand Delanoë, Maire de Paris, a été appelé à témoigner dans le cadre d’une information judiciaire ouverte sur l’attribution d’une convention d’occupation domaniale votée par le Conseil de Paris en juillet 2004, et attribuée au club CASG Jean Bouin. Par une décision du 31 mars, le tribunal administratif de Paris avait estimé caduque cette délibération considérant qu’il s’agissait d’une délégation de service publique (DSP). Dans un communiqué, la ville de Paris précise que l’audition du 22 juillet s’est déroulée ‘’à l’Hôtel de Ville dans un climat tout à fait serein’’ et a permis au Maire ‘’d’apporter les précisions souhaitées sur les conditions dans lesquelles la Ville a décidé le renouvellement de cette convention avec le même club qui occupe le site de Jean Bouin depuis 1925, sans modifier ni son périmètre, ni son objet, ni son attributaire, et en restant dans le même cadre juridique appliqué à toutes les autres emprises municipales occupées par des clubs parisiens.’’ Le communiqué ajoute que ‘’cette stricte continuité s’inscrivait par ailleurs dans le contexte de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux de 2012 ; le site de Jean Bouin devant accueillir un stade de 16.000 places. Aussi la convention conclue en 2004 aurait-elle du être revue dans cette hypothèse dès la décision du CIO rendue l’année suivante, en juillet 2005.’’
Dans ce dossier, la Mairie de Paris assure s’être conformée ‘’aux procédures en vigueur à cette date en faisant application des mêmes règles que pour de nombreuses autres concessions renouvelées de la même manière au cours des années précédentes sans qu’aucune juridiction en ait mis en cause la légalité.’’ La Ville précise enfin que ‘’la délibération en question a d’ailleurs été validée par le contrôle de légalité effectué à l’époque par la Préfecture et par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur cette période.’’


La rénovation du stade Jean-Bouin, réaffirmée comme une ‘’nécessité’’ par Bernard Laporte dans une interview parue dans le journal L’Equipe du 28 juillet, risque de prendre davantage de retard.