La Cour des Comptes préconise la privatisation des grandes enceintes sportives
Dans un rapport sur ‘’les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels’’ publié le 10 décembre dernier, la cour des comptes préconise ‘’la privatisation des stades’’.
L’enquête, menée par 19 chambres régionales des comptes sur six sports (football, basket-ball, rugby, handball, hockey sur glace et volley-ball), révèle que ‘’les conditions dans lesquelles les collectivités mettent à disposition des clubs professionnels des équipements sportifs constituent souvent un soutien indirect’’. Elle rappelle l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publique selon lequel : ‘’Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance’’. Mais lorsqu’elle existe, cette redevance est souvent sous-évaluée. Ainsi la Berrichonne Football de Châteauroux verse 1.500€HT par match à la commune pour l’utilisation du stade Gaston Petit.
D’autre part, les collectivités territoriales étant propriétaires de 83,1% des équipements sportifs et en gérant 73,1% d’entre eux, elles vont prochainement devoir programmer leur mise en conformité et leur modernisation en raison de leur vétusté, sachant que 50 à 70% des infrastructures ont été construites dans les années 1970. Et l’adaptation des équipements aux règlementations fédérales (capacités des tribunes, éclairage, sécurité, loges, accueil des médias,…) bénéficie principalement aux clubs sportifs professionnels. La communauté d’agglomération de Niort, puis la commune de Niort, ont ainsi dû supporter les travaux de modernisation du stade René Gaillard (notre photo) pour l’adapter aux règlements de la ligue de football professionnel (LFP).
La Cour recommande donc ‘’aux collectivités territoriales de mieux maîtriser leurs engagements à l’égard du sport professionnel et de rechercher ainsi un partenariat plus équilibré en terme de soutien financier, de mise à disposition d’équipements sportifs, d’amélioration et de construction d’équipements’’.
Le développement des contrats de Partenariat (PPP) et du naming (pratique de sponsoring qui consiste à donner au stade le nom d’une société) pourraient à l’avenir permettre aux clubs de disposer de leurs propres outils de travail.
(Photo : Eric Bretagnon / Flash Press – Stade René Gaillard, Niort)
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