La hausse de la TVA sur les centres équestres sera compensée

Le gouvernement a annoncé le 13 novembre des mesures d’accompagnement pour compenser la hausse de TVA sur les centres équestres.

La France a été condamnée en mars 2012 par la Cour de Justice de l’Union européenne pour l’application d’un taux réduit de TVA aux prestations relatives aux équidés, notamment dans les centres équestres. Une mise en demeure lui a été adressée le 21 novembre 2012 et d’intenses discussions ont eu lieu au cours de l’année écoulée pour obtenir le maintien du taux réduit pour les centres équestres, rappelle le communiqué.

Ces négociations, menées au plus haut niveau, n’ont pas permis de mettre un terme au contentieux et la Commission européenne s’apprête à engager un recours en manquement sur manquement. Cette nouvelle condamnation entraînerait pour la France une lourde amende, de plusieurs dizaines de millions d’euros, complétée d’astreintes journalières en fonction du nombre de jours s’écoulant entre le jugement et la mise en conformité. La France n’a donc pas d’autre choix que de se mettre en conformité en publiant sans délai le décret relevant le taux de TVA.

Un plan d’accompagnement a été proposé aux représentants des centres équestres. Dans un premier temps, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014. Par ailleurs, une aide aux centres équestres sera mise en place via un fonds « cheval », qui sera opérationnel dès le début de l’année 2014 et sera dirigé par les représentants de la filière.

Le communiqué du ministère indique également que « la France défendra la possibilité d’appliquer un taux réduit aux activités des centres équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA, avec la volonté d’aboutir à des résultats en 2014. »