Le CNDS se recentre vers le sport pour tous
Le Conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) s’est réuni le 19 mars 2013 en présence de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et de Denis Masseglia, président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Dans un communiqué, le ministère indique que lors de cette séance, les administrateurs ont décidé de lancer les premiers chantiers structurels visant à réformer en profondeur les modes d’intervention du CNDS pour les concentrer sur les projets, les territoires et les publics qui ont le plus besoin de son soutien pour accéder à la pratique sportive.
Conformément aux préconisations de la Cour des comptes dans son rapport du 17 janvier 2013 intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’Etat », ce nouvel élan permettra le recentrage de l’établissement vers sa vocation initiale, après une dérive de plusieurs années vers d’autres missions (financements des grands événements, stratégie internationale, grands équipements).
Pour accompagner l’application de la stratégie pluriannuelle de redressement actée en novembre dernier, les administrateurs ont adopté deux mesures visant à traduire, dans la pratique, la réorientation de l’établissement vers le sport pour tous.
La première mesure vise à réformer les critères d’attribution des subventions du CNDS. De nouveaux critères de répartition des dotations territoriales entre régions, afin de soutenir prioritairement les zones les plus défavorisées et les publics les plus éloignés de la pratique sportive, devront être adoptées lors du CA du dernier trimestre 2013.
La seconde mesure vise à engager le chantier de la réforme de la comptabilité des engagements du CNDS et en traduire en actes le redressement de ses comptes.
En parallèle de ces deux chantiers, les modes d’instruction des dossiers de subventions, jugés trop complexes, seront simplifiés et optimisés.
Les premières subventions d’équipements de l’enveloppe générale ont été attribuées pour un montant total de 33,7M€. 118 dossiers (sur les 527 soumis) ont été retenus et recevront une subvention. Cette sélection répond aux exigences renforcées de l’établissement. Une dernière enveloppe de 13,3M€ sera attribuée lors de la campagne d’automne. Elle sera consacrée en priorité aux dossiers éligibles n’ayant pu être examinés en mars.
Des subventions ont également été attribuées dans le cadre des politiques contractuelles de l’établissement, notamment en faveur des plans exceptionnels d’investissement de la Seine Saint-Denis, de la Corse ou de la Guyane, pour un montant total de 6,5M€.
Une enveloppe complémentaire exceptionnelle de 0,6M€ a été attribuée au bénéfice de 17 régions et territoires d’outre-mer.
Les administrateurs ont approuvé les comptes financiers 2012 du CNDS, qui montrent en particulier que l’endettement de l’établissement (engagements hors bilan) se situe à hauteur de 322,4M€, contre 485M€ prévus en début d’année.
Le Conseil d’administration était présidé pour la première fois par Madame Sylvie Robert, nommée le 19 mars par le Premier ministre, sur proposition de Valérie Fourneyron et après avis du CNOSF.