Le financement du sport remis en question par la réforme territoriale

Le projet de loi relatif à la réforme territoriale prévoit la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions (grâce à laquelle ils peuvent financer les domaines de leur choix). Cette disposition menace directement le financement du sport français.

L’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) avait il y a quelques semaines présenté les conséquences de la réforme et notamment de cette mesure qui ‘’supprime de fait la possibilité des départements et régions de financer les associations, les fédérations sportives et les clubs sportifs’’. ‘’Si les termes de ce projet sont confirmés, c’est la remise en cause des financements actuels du Mouvement sportif qui sont en jeu’’ indiquait l’ANDES sur son site.

Dernièrement, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a renchéri par la voix de Jean-Michel Brun, vice-président chargé du dossier sport et territoires, en déclarant le 11 septembre que le projet de loi ‘’menace les subventions dont bénéficient le sport français à hauteur d’un milliard d’euros’’, somme attribuée chaque année par les conseils régionaux et généraux notamment aux équipements sportifs.

Le projet de loi, qui doit être examiné par le Parlement avant la fin de l’année, laisserait aux seules communes la clause générale de compétence et avec, la plus grosse partie du financement sportif territorial, soit 8 milliards d’euros.