Le Parlement adopte le projet de loi sur l’ouverture des paris sportifs

Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne a été adopté par l’Assemblée nationale mardi 6 avril. L’opposition, par la voix du président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel, ce qui pourrait retarder la promulgation du texte.

Le mouvement sportif, par le biais du CNDS (Centre national pour le développement du sport), bénéficiera d’un prélèvement sur les mises (1,1% en 2010, 1,5% en 2011 et 1,8% en 2012 soit environ 18 millions d’euros) qui servira notamment au financement d’équipements sportifs et d’associations locales.

La loi pourrait être promulguée en avril, la publication des décrets d’application et la mise en place de la nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sont attendus courant mai pour une ouverture du marché en juin, avant la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin – 11 juillet).

(Photo : Franck May / Picture Alliance / DPPI – L’ouverture des paris sportifs en ligne devrait être effective pour la Coupe du monde de football en Afrique du Sud)
> Consulter le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne