Le projet de loi sur les paris en ligne adopté

La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 21 au 22 juillet le projet de loi sur l’ouverture des paris en ligne à la concurrence. Le texte met fin au monopole de La Française des jeux et du PMU et devrait offrir, entre autre, la possibilité aux organisateurs sportifs d’organiser eux-mêmes des paris en ligne sur leurs propres événements, ‘’sauf pour les clubs’’ a déjà indiqué le ministre du Budget, Eric Woerth. L’ouverture proprement dite du marché devrait être une réalité en 2010. La libéralisation devrait se limiter aux seuls paris sportifs et hippiques, et au poker. Cette ouverture ‘’maîtrisée’’ devrait être synonyme de ressources supplémentaires pour le sport français.
Un prélèvement sur les paris au titre du Centre national du développement du sport (CNDS) permettra de financer notamment la construction et la rénovation d’équipements sportifs. Dans un communiqué du 22 juillet, la Fédération Française de Football (FFF) s’est déclarée ‘’particulièrement satisfaite que le droit de propriété et d’exploitation des évènements sportifs reconnu aux organisateurs ait été confirmé par la commission et que l’augmentation du prélèvement au profit du développement du sport ait été acceptée’’. La proposition de loi doit être présentée fin septembre devant l’Assemblée Nationale. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2010. (Photo : Ramon Navarro / Marcamedia / Flash Press)