Publication d’un Guide relatif à la bonne utilisation des normes dans la réglementation

Un Guide relatif à la bonne utilisation des normes dans la réglementation, rédigé par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) / sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle (SQUALPI), avec la contribution des membres du groupe interministériel des normes et de l’association française de normalisation (AFNOR) vient d’être publié sur le site du MINEFI. Le document est destiné aux rédacteurs des textes réglementaires mais également aux utilisateurs, publics et privés, des normes. Il a pour buts de faire comprendre le sens et la portée d’une norme citée dans un texte réglementaire, d’en préciser les conditions de référencement pour une utilisation pertinente et adaptée répondant au souci des pouvoirs publics, et de servir de support pédagogique.
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