Le projet de loi sur l’ouverture des paris en ligne rendu public le 5 mars

Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des paris et jeux en ligne en France devrait être rendu public, jeudi 5 mars pour un examen en conseil des ministres d’ici au mois d’avril. La discussion au Parlement devrait suivre dans le courant du premier semestre. Le texte met fin au monopole de La Française des jeux et du PMU et devrait offrir, entre autre, la possibilité aux organisateurs sportifs d’organiser eux-mêmes des paris en ligne sur leurs propres événements, ‘’sauf pour les clubs’’ a déjà indiqué le ministre du Budget, Eric Woerth. L’ouverture proprement dite du marché devrait être une réalité en 2010. La libéralisation devrait se limiter aux seuls paris sportifs et hippiques, et au poker. Cette ouverture ‘’maîtrisée’’ devrait être synonyme de ressources supplémentaires pour le sport français. Le retour financier pourrait s’effectuer sur la base d’un prélèvement de type CNDS, avec un taux d’environ 2,5 % des recettes générés, qui pourrait servir au financement d’enceintes sportives.