Les collectivités locales au centre de la réforme du sport
Dans un document intitulé «Pour un développement cohérent du sport en France», l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) a présenté ses contributions à la prochaine Loi de modernisation du sport, attendue au printemps 2014, et notamment concernant la place des communes dans cette réforme, ces dernières étant propriétaires de plus de 80% des équipements sportifs.
Concernant la gouvernance du sport en France, l’ANDES souhaite une plus grande association des collectivités territoriales, à commencer par une meilleure représentation des communes dans les organismes de cogestion et instances décisionnaires du sport (CNDS), ainsi qu’une meilleure répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux.
En réponse à l’état vieillissant des équipements sportifs français, 42% d’entre eux ayant plus de 35 ans, l’ANDES demande la mise en place d’un plan Marshall de financement du CNDS pour la rénovation et la création des équipements sportifs structurants en augmentant l’enveloppe nationale du CNDS consacrée aux investissements. Elle propose également de réaffecter une enveloppe territoriale CNDS Equipements Sportifs de l’ordre de 15 millions d’euros, d’inciter à la mutualisation des réflexions et des financements dans un cadre intercommunal, la mise en place d’une enveloppe spéciale « Grands Equipements » (Stades, ARENAs) hors CNDS dans le cadre d’une solidarité nationale, l’utilisation du Recensement des Equipements Sportifs comme support préalable à une plus grande concertation des Fédérations et des communes dans le cadre des politiques sportives locales, et plus généralement, la mise en place de schémas territoriaux des équipements sportifs non prescriptifs, comme outil d’aménagement et d’égalité des territoires.
Au regard du poids financier porté par les communes pour l’entretien et la mise aux normes des équipements sportifs dédiés au sport professionnel, L’ANDES propose notamment la mise en œuvre d’une solidarité nationale pour les grandes infrastructures, de formaliser les critères de calcul des redevances, de rendre les clubs moins dépendants des infrastructures sportives publiques, de revoir la durée minimale du bail emphytéotique administratif (BEA) pour faciliter l’accès à la propriété par les clubs volontaires, de flécher une partie des droits TV perçus par les clubs en direction des investissements, ou encore d’inciter les ligues professionnelles à réfléchir à l’aménagement des équipements et à leur mise à disposition sur le territoire.
Enfin, face aux contraintes administratives et financières des normes fédérales, supportées majoritairement par les communes, l’ANDES souhaite que les collectivités locales soient «consultées en amont lors de la réalisation de nouveaux règlements fédéraux ou la parution de nouvelles normes».