L’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les écoles repoussée

Dans un communiqué du 24 septembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, annonce qu’elle « repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques ». Ce dernier vise toutes les structures recevant des enfants et pourrait être étendu à d’autres établissements soumis à l’obligation : écoles élémentaires au 1er janvier 2018, collèges et lycées au 1er janvier 2020 et piscines au 1er janvier 2023.

Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dit la loi Grenelle II), avait obtenu le « deuxième prix des normes absurdes » et « suscitait des inquiétudes des maires ». La ministre entend ainsi rassurer les élus locaux en mettant en place « une décision simple, pragmatique qui concilie qualité de l’air et simplicité des actions ».

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