Présentation du projet de loi ‘’Engagement national pour l’environnement’’ (Grenelle 2)

Après le vote à l’Assemblée nationale en octobre dernier, de la loi Grenelle 1, le projet de loi ‘’Engagement national pour l’environnement’’ (Grenelle 2) a été présenté mercredi 7 janvier au premier conseil des ministres de l’année. Ce texte constitue  »la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement », selon l’expression du ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo. Comportant une centaine d’articles, il concrétise différents objectifs du Grenelle. Concernant les bâtiments et l’urbanisme, le texte souhaite améliorer la performance énergétique des édifices et renforcer l’aménagement durable des territoires. Les transports collectifs et urbains sont également au centre des préoccupations en favorisant le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables. Côté Energie, diverses mesures ont été proposées en faveur de la prévention des gaz à effets de serre et du développement des énergies renouvelables. Enfin, outre la biodiversité et la partie consacrée à la gouvernance, un dernier chapitre aborde la gestion des déchets qui vise à lutter contre la pollution lumineuse, sonore, électromagnétiques et à améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets. Le Grenelle 1, adopté à l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier, devrait être examiné en première lecture par le Sénat à partir du 27 janvier prochain. Le Grenelle 2, quant à lui, devrait arriver à l’Assemblée nationale en mars.
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