Réorientation des aides du CNDS vers les territoires les moins équipés et les piscines
La réforme des critères d’intervention du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été entérinée le 19 novembre, avec comme leitmotiv le retour au sport pour tous. Parmi les mesures phares, priorité sera désormais donnée au soutien des territoires sous-équipés et les équipements utilisés par les clubs professionnels ne seront plus éligibles. Une enveloppe de 15 millions d’euros est également allouée aux piscines.
Dans un communiqué, le ministère des Sports précise que les subventions accordées par le CNDS s’articuleront désormais autour 3 principes, à savoir : se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ; développer l’emploi sportif ; et agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport.
Afin de lutter contre les inégalités territoriales, la répartition des subventions par région sera désormais examinée en fonction de deux critères : la population (taux de pauvreté, nombre de jeunes dans les ZUS, taux de personnes en situation de handicap, écart au taux de licence féminin moyen) et la structuration du mouvement sportif (nombre de clubs et nombre de licences).
Cette réforme induit ainsi une nouvelle logique de subventions, plus équitable : plus la population est en difficulté et moins le mouvement sportif est structuré, plus la région bénéficiera des dotations financières du CNDS.
Afin d’éviter le « saupoudrage » des subventions, leur effet de levier sera renforcé, avec un seuil minimal de subvention passant de 750 à 1.500 € (1.000€ dans les zones rurales), des priorités restreintes et une instruction des dossiers simplifiée.
La priorité est donnée à l’emploi avec l’annonce d’un plan de soutien à 1.200 emplois sportifs qualifiés supplémentaire au sein des territoires.
Les critères d’éligibilité aux subventions d’équipement seront redéfinis pour ne financer que des projets qui répondent à des situations de sous équipement. Un ciblage précis sur les territoires sous équipés aura lieu. Les équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels ne seront plus éligibles. L’octroi de subvention sera désormais conditionné à un accès pérenne des associations sportives à l’équipement.
La réforme prévoit enfin d’augmenter les moyens dédiés à l’équipement à compter de 2015, en créant une nouvelle enveloppe territoriale spécifique qui sera répartie entre les régions en fonction du taux d’équipement constaté et de son niveau de vétusté (moins la région est équipée, plus elle bénéficiera de crédits). Au sein d’une même région, les subventions seront attribuées sur la base d’un schéma régional du sport que les commissions territoriales devront élaborer en 2014.
Par ailleurs, une enveloppe de 15 M€ (soit 29% de l’enveloppe générale « équipement » du CNDS) est désormais réservée au plan « Savoir Nager » visant au développement des piscines sur le territoire français (construction ou rénovation).