Accessibilité des enceintes sportives

L’arrêté du 17 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création vient d’être publié au Journal Officiel du 12 avril.

Le texte prévoit en ce qui concerne les enceintes sportives, que les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont pas considérés comme des circulations intérieures verticales ou horizontales.

Photo : DPPI
Consulter l’arrêté du 17 mars 2011
Consulter les fiches Ubisport consacrées à l’accessibilité

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