Actualisation de deux Fiches Sportives : CNDS et aires de jeux
Le décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 a modifié les dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Il prévoit notamment que le CNDS est consulté sur tout projet de convention entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales dont les dispositions prévoient la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs nécessitant le concours financier de l’établissement.
La fiche ‘’Maintenance et entretien des aires de jeux et de leurs équipement’’ a également fait l’objet d’une mise à jour avec la publication fin 2008 des normes NF EN 1176 et 1177. Une période transitoire était prévue avant annulation complète des anciennes normes. Depuis mai 2009, les normes révisées sont entrées définitivement en vigueur.
> Voir la Fiche « CNDS : Les dispositions du code du sport »
> Voir la Fiche « Maintenance et entretien des aires de jeux et de leurs équipements »