Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
17 avr - 2019
Un décret du 27 mars 2019 procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux
Réglementation
16 avr - 2019
Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières. Les articles L. 1332-7 et L.
Réglementation
9 avr - 2019
Le dépôt et l’instruction de dossiers des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), institué par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées, sont...
Réglementation
22 fév - 2019
A l’occasion de son dernier conseil administration le 19 février, avant son transfert au sein de la nouvelle Agence nationale du sport (le 2 avril), le Centre national du développement du sport (CNDS) a voté un budget total de 160 millions d’euros...
Réglementation
15 fév - 2019
Selon le site l’Equipe, le comité de préfiguration de la future agence nationale du sport a validé ses statuts le 14 février pour un lancement prévu le 2 avril, soit avec un mois de retard sur le calendrier prévu.
Réglementation
15 Jan - 2019
La Ministre des sports a présenté le 20 décembre son projet pour réorganiser le modèle du sport français de manière à développer la pratique du sport en France et à mieux relever les défis à venir, notamment la bonne préparation des Jeux Olympiques...

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