Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
1 mar - 2022
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé les mesures qui s’appliquent à partir du 28 février 2022. Ces mesures permettent de préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’...
Réglementation
25 Jan - 2022
Le Sénat a adopté en première lecture le 19 janvier la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel.
Réglementation
3 Jan - 2022
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures renforcées de restrictions qui entreront en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au 24 janvier 2022.
Réglementation
30 nov - 2021
Depuis le 26 novembre, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport. Dans un contexte de reprise de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a acté des mesures de nature à limiter la propagation du virus et garantir...
Réglementation
30 sep - 2021
Un décret du 27 septembre 2021 modifie le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.
Réglementation
23 sep - 2021
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2022 présenté le 22 septembre en Conseil des Ministres, le budget du Ministère chargé des Sports marque une progression inédite de 22% pour atteindre le niveau historique de 987 millions d’euros l’an...

Pages