Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
6 juin - 2018
Un décret du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'...
Réglementation
5 juin - 2018
A l’occasion de son dernier Congrès National le 24 et 25 mai, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a remis à la ministre des Sports, Laura Flessel, et au Président du CNOSF, Denis Masseglia, ses contributions sur l’avenir du...
Réglementation
5 juin - 2018
Dans une déclaration du 15 mai dernier, le Comité de pilotage sur la gouvernance du sport (COPIL) a annoncé
Réglementation
5 juin - 2018
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018
Réglementation
5 juin - 2018
Un décret du 14 mai 2018 désigne la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, organisée en France du 5 au 24 août 2018, comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure.
Réglementation
15 mai - 2018
Le ministère des sports a publié une instruction du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets déd

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