Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
15 fév - 2019
Selon le site l’Equipe, le comité de préfiguration de la future agence nationale du sport a validé ses statuts le 14 février pour un lancement prévu le 2 avril, soit avec un mois de retard sur le calendrier prévu.
Réglementation
15 Jan - 2019
La Ministre des sports a présenté le 20 décembre son projet pour réorganiser le modèle du sport français de manière à développer la pratique du sport en France et à mieux relever les défis à venir, notamment la bonne préparation des Jeux Olympiques...
Réglementation
15 Jan - 2019
Un arrêté du 27 décembre 2018 est relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Réglementation
9 nov - 2018
La norme NF S54-400, publiée en novembre 2018, est relative aux exigences générales des contrôles des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs.
Réglementation
7 nov - 2018
Un projet d’arrêté, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019, est relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Réglementation
24 oct - 2018
La Ministre des Sports Roxana MARACINEANU a obtenu le 23 octobre à l’Assemblée Nationale une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe « Buffet » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.

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