Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
9 nov - 2018
La norme NF S54-400, publiée en novembre 2018, est relative aux exigences générales des contrôles des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs.
Réglementation
7 nov - 2018
Un projet d’arrêté, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019, est relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Réglementation
24 oct - 2018
La Ministre des Sports Roxana MARACINEANU a obtenu le 23 octobre à l’Assemblée Nationale une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe « Buffet » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.
Réglementation
19 oct - 2018
Le rapport issu de la concertation relative à la rénovation du modèle sportif français a été remis le 16 octobre au Comité de pilotage présidé par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Réglementation
19 oct - 2018
La Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a rendu son rapport le 13 septembre.
Réglementation
4 sep - 2018
Le ministère des sports a annoncé le 11 juillet dernier le lancement d’une expérimentation sur la mise en œuvre de tribunes actives dans les enceintes sportives.

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