Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
30 sep - 2021
Un décret du 27 septembre 2021 modifie le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.
Réglementation
23 sep - 2021
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2022 présenté le 22 septembre en Conseil des Ministres, le budget du Ministère chargé des Sports marque une progression inédite de 22% pour atteindre le niveau historique de 987 millions d’euros l’an...
Réglementation
20 sep - 2021
Le Pass sanitaire est obligatoire pour les sportifs majeurs et mineurs (à compter du 1er octobre) quel que soit le lieu de pratique, sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation organisées dans l’espace public, sans limitation...
Réglementation
27 jui - 2021
Depuis le 30 juin 2021, un certain nombre de restrictions ont été allégées, voire levées dans la plupart des secteurs d’activités, notamment pour le sport.
Réglementation
23 jui - 2021
Le ministère chargé des Sports a précisé les mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport à partir du 21 juillet 2021.
Réglementation
12 mai - 2021
La crise sanitaire en cours a conduit le gouvernement à décréter l’interdiction de fonctionnement des installations à câbles relevant du code du tourisme avec du public au cours de l’hiver 2020/2021.

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