Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
7 avr - 2021
Le ministère des Sports a détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 3 avril 2021 à minuit.
Réglementation
24 mar - 2021
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du 20 mars 2021.
Réglementation
11 mar - 2021
A destination des personnes responsables des piscines, metteurs sur le marché de produits ou procédés de traitement des eaux de piscine, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires,...
Réglementation
11 mar - 2021
Un arrêté du 15 janvier prévoit l’interdiction au 1er janvier 2025 de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certains équipements sportifs non couverts dont les terrains de grands jeux, les pistes d'hippodromes et les terrains de tennis...
Réglementation
11 mar - 2021
Une proposition de loi "visant à démocratiser le sport en France", déposée le 26 janvier, a été examinée le 10 mars à l’Assemblée Nationale.
Réglementation
11 mar - 2021
En 2021, le montant des crédits de paiement attribués par l’Agence nationale du sport (ANS) au titre des projets sportifs territoriaux s’élève à 82,3M€ comprenant 38,7M€ pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif ; 20M€...

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