Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
19 mar - 2020
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au journal off
Réglementation
16 mar - 2020
Un arrêté du 15 mars 2020 complète l'
Réglementation
12 mar - 2020
Un arrêté du 9 mars 2020 porte diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Réglementation
6 mar - 2020
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale.
Réglementation
17 oct - 2019
Aujourd'hui, la France s'appuie ainsi sur un parc important d'équipements aquatiques – 3 768 piscines comprenant 6 052 bassins de pratique (recensement des équipements sportifs au 10 janvier 2018) - correspondant à environ 1 équipement pour 10 000...
Réglementation
11 sep - 2019
La loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et

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