Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
21 Jan - 2021
Un arrêté du 29 décembre 2020 est relatif à l’application du
Réglementation
19 Jan - 2021
Un décret du 31 décembre 2020 définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 fé
Réglementation
18 Jan - 2021
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 16 janvier 2021, date d’application également d’un couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du...
Réglementation
18 déc - 2020
Le ministère chargé des Sports a détaillé les nouvelles mesures pour le sport depuis le 15 décembre 2020 et l’instauration d’un couvre-feu strict de 20 h à 6 h du matin.
Réglementation
18 déc - 2020
La fédération française de golf a publié sur son site internet le nouveau
Réglementation
18 déc - 2020
Un décret du 11 décembre 2020 porte création d'une aide de l'Etat au secteur sportif professionnel afin de compenser partiellement le

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