Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
1 juin - 2019
Réunie le 12 mars 2019 dans les locaux du ministère des sports, la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) du Conseil national du sport (CNS) a adopté le projet de modification du règlement...
Réglementation
1 juin - 2019
L’Agence nationale du Sport est officiellement née le 24 avril dans l’enceinte du Stade de France à Saint-Denis.
Réglementation
17 avr - 2019
Un décret du 27 mars 2019 procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux
Réglementation
16 avr - 2019
Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières. Les articles L. 1332-7 et L.
Réglementation
9 avr - 2019
Le dépôt et l’instruction de dossiers des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), institué par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées, sont...
Réglementation
22 fév - 2019
A l’occasion de son dernier conseil administration le 19 février, avant son transfert au sein de la nouvelle Agence nationale du sport (le 2 avril), le Centre national du développement du sport (CNDS) a voté un budget total de 160 millions d’euros...

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