Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
17 oct - 2019
Aujourd'hui, la France s'appuie ainsi sur un parc important d'équipements aquatiques – 3 768 piscines comprenant 6 052 bassins de pratique (recensement des équipements sportifs au 10 janvier 2018) - correspondant à environ 1 équipement pour 10 000...
Réglementation
11 sep - 2019
La loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et
Réglementation
22 jui - 2019
Un arrêté du 3 juin 2019 modifie l'arrêté du 15
Réglementation
1 juin - 2019
Réunie le 12 mars 2019 dans les locaux du ministère des sports, la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) du Conseil national du sport (CNS) a adopté le projet de modification du règlement...
Réglementation
1 juin - 2019
L’Agence nationale du Sport est officiellement née le 24 avril dans l’enceinte du Stade de France à Saint-Denis.
Réglementation
17 avr - 2019
Un décret du 27 mars 2019 procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux

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