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Une instruction interministérielle du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d’organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d’ordre. […]

Le marché des salles de remise en forme s’est transformé ces quinze dernières années. Pour encadrer les pratiques professionnelles, un projet de norme volontaire a été élaboré […]

Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à « La Mensuelle des équipements sportifs », et retrouvez chaque mois […]

Les ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, du Travail, de l’Agriculture et de l’Alimentation et […]

Bien que nombreux, les skatepark actuels sont calibrés pour les rollers, skates et trottinettes et ne tiennent généralement pas compte des spécificités de la pratique BMX Freestyle […]

Dans un communiqué du 15 février, l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) a annoncé avoir saisi le ministère des Sports et la commission CERFRES, […]

Dans son rapport public 2018, publié le 7 février, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme au regard de l’état des lieux des piscines publiques en […]

Une proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public a été adoptée par […]

Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à « La Mensuelle des équipements sportifs », et retrouvez chaque mois […]

Une proposition parlementaire de résolution (PPR), tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à […]