Exemple de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs

En complément de la fiche E101 ‘’Convention de mise à disposition gratuite d’équipements sportifs par une collectivité locale’’, nous vous proposons un nouvel exemple de convention tripartite rédigé par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.
> Consulter la convention d’utilisation des équipements de l’ONS
> Consulter la fiche E101

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